Mise en oeuvre et suivi
L'essentiel des travaux effectu閟 par les Membres dans le cadre de l'OMC consiste ?suivre la mise en 渦vre des accords qu'ils ont n間oci閟. La transparence est indispensable. Dans le cadre de divers conseils et comit閟, les Membres examinent leurs lois, les mesures qu'ils ont adopt閑s, ainsi que d'autres questions, y compris les renseignements qu'ils se sont engag閟 ?partager en les notifiant ?l'OMC. Tous les Membres de l'Organisation doivent soumettre leurs politiques et pratiques commerciales ?un examen p閞iodique de leurs pairs appel?strong> Examen des politiques commerciales, qui contient les rapports du Secr閠ariat de l'OMC et du pays consid閞? ainsi que les observations formul閑s par les autres Membres ?la R閡nion consacr閑 ?l'examen. Depuis, une date plus r閏ente, le Secr閠ariat de l'OMC publie r間uli鑢ement des rapports p閞iodiques sur le suivi du commerce mondial sur la fa鏾n dont les pays utilisent, globalement, les mesures au commerce face ?l'関olution de l'environnement 閏onomique.
Nouvelles
Structure de l'OMC
Conseils et comit閟 de l'OMC
Les conseils et comit閟 de l'OMC se composent de tous les Membres de l'Organisation, ?quelques exceptions pr鑣. Ils suivent la mise en 渦vre des Accords de l'OMC et offrent aux Membres de l'Organisation un cadre de discussion sur les questions commerciales.
- Conseil g閚閞al
- Conseil du commerce des marchandises
- Agriculture
- Acc鑣 aux march閟 pour les marchandises
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Les subventions et les mesures compensatoires
- Les mesures antidumping
- L'関aluation en douane
- Les r鑗les d'origine
- Les licences d抜mportation
- Investissement
- Les sauvegardes
- Entreprises commerciales d'蓆at (groupe de travail)
- L'Accord sur les technologies de l'information
- Les obstacles techniques au commerce
- Conseil du commerce des services
- Propri閠?intellectuelle
- Le commerce et l'environnement
- Le commerce et le d関eloppement
- Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances
- Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
- March閟 publics
- A閞onefs civils
- Technologies de l'information
- Accords commerciaux r間ionaux
Les Conf閞ences minist閞ielles examinent les travaux en cours de l'OMC, donnent des conseils et d閒inissent l'orientation politique de ces travaux. La Conf閞ence minist閞ielle est l'organe de d閏ision supr阭e de l'OMC et se r閡nit habituellement une fois tous les deux ans. Le Conseil g閚閞al exerce les fonctions de l'OMC entre les Conf閞ences minist閞ielles.
Transparence et suivi du commerce
Les Membres suivent la mise en œuvre des Accords de l'OMC grâce à des examens des politiques commerciales des pays par leurs pairs — appelés Examens des politiques commerciales — et à des rapports périodiques sur les mesures au commerce dans le monde.
Examens des politiques commerciales