Avec la facilitation des échanges, l'OMC est présente ?chaque poste de douane. Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu'ils continuent de subir lors de l'expédition de marchandises au-del?des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont ?l'origine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggrav?par l'absence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgr?les progrès des technologies de l'information, l'automatisation de la communication des données n'est toujours pas chose courante.

Avec l'abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières excéderait dans bien des cas le montant des droits ?acquitter. Dans l'environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon une étude de l'APEC, les gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26 pour cent du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés de la libéralisation tarifaire, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des prix ?l'importation seraient de l'ordre de 1 ?2 pour cent.

Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu'?60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est d?bien davantage aux tracasseries administratives qu'aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n'expédient pas régulièrement de grandes quantités.

Pour les pays en développement, le manque d'efficacit?dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l'intégration dans l'économie mondiale et compromettre gravement la compétitivit??l'exportation ou l'afflux d'investissements étrangers directs. La facilitation des échanges profitera non seulement aux importateurs et aux consommateurs qui payent des prix plus élevés ?cause des tracasseries administratives auxquelles ils se heurtent dans leur propre pays, mais également aux exportateurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd'hui 40 pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.

Dans tous les pays, la facilitation des échanges sera profitable non seulement aux importateurs et aux exportateurs, mais encore aux consommateurs, qui doivent actuellement payer des prix plus élevés en raison des tracasseries administratives découlant de l'administration des importations dans leur pays. Malgr?de nombreux progrès, les négociants doivent encore faire face ?de graves obstacles quand il s'agit de faire passer la frontière aux marchandises comme la communaut?commerçante l'a signal?lors du Colloque de l'OMC sur la facilitation des échanges de 1998, o?des représentants du secteur priv?ont donn?un aperçu de tous les problèmes qu'ils rencontrent dans leurs transactions commerciales courantes.

Bien que l'OMC ait toujours trait?des questions relatives ?la facilitation des échanges et que ses règles comprennent une série de dispositions visant ?améliorer la transparence et ?fixer des normes procédurales minimales (telles que les articles V, VIII et X du GATT ou diverses dispositions contenues par exemple dans l'Accord sur les procédures de licences d'importation, l'Accord OTC et l'Accord SPS), le cadre juridique de l'OMC manque parfois de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne les procédures douanières et les questions de documentation et de transparence. En tant que thème distinct, la facilitation des échanges est relativement nouvelle ?l'OMC. Elle a ét?ajoutée ?son programme de travail il y a moins de cinq ans, lorsque la Conférence ministérielle de Singapour a ordonn?au Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques ?au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine?

Depuis, de nombreux travaux exploratoires et analytiques ont ét?effectués et les Membres ont particip?de façon très constructive au débat. Les délégations conviennent que la facilitation des procédures commerciales peut entraîner des gains considérables en termes de temps, d'argent et de ressources humaines, qui seraient profitables ?toutes les économies. Les Membres conviennent également que les pays en développement ont besoin d'une assistance technique importante et complète pour renforcer leurs capacités administratives et soutenir leurs efforts nationaux de réforme. L'importance d'une telle assistance a ét?récemment mise en évidence, dans le cadre de l'Atelier de l'OMC sur la facilitation des échanges, organis?en mai 2001, par les donateurs et les bénéficiaires qui préconisaient l'adoption d'une approche davantage fondée sur la coopération et la coordination.

De nombreuses délégations considèrent que la facilitation des échanges se prête maintenant ?des négociations dans le cadre de l'OMC. Elles estiment que, après plus de quatre années de travaux exploratoires et analytiques sur la possibilit?d'élaborer des règles de l'OMC dans ce domaine, il est temps de passer ?l'étape suivante et d'engager la phase de négociation. Un groupe de Membres préconisant la négociation de nouvelles règles contraignantes en matière de facilitation des échanges a propos?une approche double, axée sur des engagements concernant les procédures ?la frontière et procédures connexes en vue d'accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Il est suggér?que de telles règles s'appuient sur les dispositions existantes de l'OMC (en particulier les articles V, VIII et X du GATT) et des principes comme la transparence et la garantie d'une procédure régulière, la simplification, l'efficacit?et la non-discrimination. La proposition prévoit également l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'assistance technique global parallèlement aux négociations.

Par ailleurs, de nombreux pays en développement Membres qui soutiennent d'une manière générale les objectifs de la facilitation des échanges ne souhaitent pas pour le moment contracter de nouveaux engagements juridiques dans le cadre de l'OMC. Ils craignent que de nouvelles règles dépassent leurs capacités de mise en œuvre et les exposent ?des procédures de règlement de différends. Plusieurs délégations se sont également montrées sceptiques quant ?la nécessit?de nouvelles règles contraignantes. D'aucuns ont en outre indiqu?une préférence pour des travaux en matière de facilitation des échanges au niveau national, bilatéral ou régional.