Les mesures sanitaires et phytosanitaires portent sur des normes concernant l'innocuit?des produits alimentaires, la sant?des animaux et la préservation des végétaux. L'OMC ne fixe pas les normes. L'Accord SPS encourage les pays Membres ?utiliser les normes fixées par les organisations international (voir encadr?, mais il permet aussi aux pays de fixer leurs propres normes.

Ces normes peuvent être plus rigoureuses que celles qui ont ét?convenues au niveau international, mais l'Accord dit qu'elles doivent être fondées sur des preuves scientifiques et qu'elles ne doivent pas établir de discrimination entre les pays ni constituer une restriction déguisée au commerce.

Les dispositions permettent de trouver un compromis entre deux objectifs d'égale importance, ?savoir aider les gouvernements ?protéger les consommateurs et la sant?des animaux et ? préserver les végétaux contre des dangers connus et des risques potentiels, et éviter d'utiliser les réglementations en matière de sant?et de sécurit?comme une forme déguisée de protectionnisme.

Les questions ci-après figurent parmi celles qui ont ét?soulevées pendant la période qui a précéd?la Conférence ministérielle de 2001 qui se tiendra ?Doha. La plupart ont déj?ét?soulevées lors de la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle qui a eu lieu en 1999 et concernent la ?a href="brief07_f.htm">mise en œuvre [des Accords actuels du Cycle d'Uruguay]? Au moment de la rédaction du présent document, on ne sait pas si ces questions conduiront ?l'ouverture de négociations pour modifier l'Accord SPS. Jusqu'ici, aucun pays n'a demand?officiellement ?revenir sur l'Accord. Plusieurs pays ont dit qu'il fallait éclaircir un certain nombre de questions posées par ce dernier. Cela pourrait faire l'objet par exemple de décisions ou de déclarations de la Conférence ministérielle ou du Conseil général.

 

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Équivalence  

Les mesures SPS réduisent ?des niveaux acceptables les risques encourus par les consommateurs, les animaux ou les végétaux. Des mesures différentes peuvent être équivalentes si elles assurent le même niveau de protection sanitaire contre les risques de maladie ou de contamination. L'article 4 de l'Accord SPS impose aux gouvernements l'obligation, sous certaines conditions, de reconnaître les mesures d'autres gouvernements comme équivalentes. La principale question qui se pose est celle de savoir comment établir que les mesures d'un pays exportateur sont équivalentes ?celles appliquées dans le pays importateur.

?l'OMC, les pays en développement en particulier disent que les pays développés ne font pas assez d'efforts pour accepter les mesures qu'ils appliquent aux produits exportés ?notamment pour ce qui est des procédures d'inspection et de certification ?comme équivalentes ?celles que les pays développés importateurs exigent, lorsque les mesures en question sont différentes et assurent le même niveau de protection sanitaire. En octobre 2000, le Conseil général a charg?le Comit?SPS d'examiner les préoccupations exprimées ?ce sujet par les pays en développement.

Les points soulevés au sein du Comit?depuis lors ont notamment ét?les suivants:

• les différentes façons d'atteindre le niveau de protection exig?par le pays importateur: application de la même mesure; acceptation du fait que des mesures différentes appliquées ?des produits donnés peuvent être équivalentes; ou acceptation du fait que des systèmes différents (comme les systèmes nationaux de contrôle) sont équivalents;

• la question de savoir si des accords d'équivalence formels (tels que des accords de reconnaissance mutuelle des mesures vétérinaires) sont nécessaires. Certains Membres ont fait valoir que ces accords n'étaient pas nécessaires et qu'ils pourraient être difficiles ?négocier;

• le besoin de transparence et d'information. Les Membres ont dit qu'ils se tiendraient mutuellement informés par le biais de l'OMC lorsqu'ils reconnaîtraient que les mesures d'autres Membres donnent des résultats équivalents;

• la question de savoir comment déterminer et comparer le “niveau appropri?de protection?contre un danger ou risque de danger tel que la maladie. Les Membres ont discut?de la nécessit?pour le pays importateur de fournir une description claire du niveau de protection.

Les Membres examinent un projet de décision sur la mise en œuvre de l'article 4 (Équivalence).

  

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Engagements facultatifs et délais raisonnables  

Un certain nombre de Membres, en particulier des pays en développement, disent que l'Accord est trop vague sur certains points. Ils souhaitent que son libell?soit rendu plus rigoureux par une déclaration ministérielle ou par un autre moyen. Ils aimeraient également que certains engagements contractés de manière facultative deviennent obligatoires.

Deux questions concernent l'annonce ?l'avance qui devrait être faite par les gouvernements lorsqu'ils élaborent de nouvelles réglementations et le délai qui devrait être accord?aux pays en développement pour leur permettre d'adapter leurs exportations aux nouvelles normes des pays développés. L'Accord SPS utilise des termes comme un délai “raisonnable? Certains pays souhaitent que ce point soit clarifi?et que l'on précise s'il s'agit d'un délai de six mois ou d'un an par exemple.

Plusieurs pays veulent que l'article 10, qui traite du traitement spécial et différenci?pour les pays en développement, ait un caractère obligatoire dans son intégralit?

Certains pays considèrent la clarification comme faisant partie de l'amélioration de la mise en œuvre de l'Accord SPS. D'autres disent qu'étant donn?qu'elle implique une interprétation et une modification de l'Accord, elle devrait être incluse dans les nouvelles négociations.

 

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Autres préoccupations des pays en développement  

Outre le fait de demander une clarification des points susmentionnés, un certain nombre de pays en développement ont exprim?des préoccupations liées ?leur manque de ressources pour mettre en œuvre l'Accord. Les problèmes qu'ils rencontrent sont dus ?divers facteurs, dont:

• la difficult?qu'ont les pays en développement ?participer d'une manière effective ?l'élaboration et ?l'approbation des normes internationales pertinentes;

• le suivi des nouvelles réglementations sur leurs marchés d'exportation;

• la difficult?qu'ils ont ?démontrer qu'il existe des preuves scientifiques suffisantes pour justifier leurs propres mesures ou contester celles des autres.

Ces pays demandent ?la fois une assistance technique et davantage de temps pour faire face ?leurs obligations.

 

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Risque et précaution  

Le récent débat sur certaines questions concernant l'innocuit?des produits alimentaires et la sant?des animaux ?y compris les différends portés devant l'OMC au sujet de l'utilisation des hormones dans la production de viande de bœuf et les réglementations applicables au saumon ?soulève la question de savoir si la préférence donnée dans l'Accord SPS aux preuves scientifiques tient suffisamment compte des risques éventuels pour les consommateurs et producteurs.

Une formule est apparue lors du débat: il s'agit du “principe de précaution? une sorte d'approche de la “sécurit?d'abord?pour faire face ?l'incertitude scientifique. Dans une certaine mesure, l'article 5:7 de l'Accord SPS en tient compte, mais certains gouvernements ont dit en dehors de l'enceinte de l'OMC qu'ils aimeraient que ce principe soit renforc? Le “principe de précaution?a fait l'objet d'un examen au Comit?SPS, mais il n'a ét?présent?jusqu'ici aucune proposition visant ?modifier les accords existants. Cette question a également ét?soulevée par le Japon, la Suisse, l'Union européenne et plusieurs autres pays dans le cadre des négociations actuelles sur l'agriculture.

 

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Organismes génétiquement modifiés et biotechnologie  

Ces questions peuvent concerner plusieurs Accords de l'OMC, et notamment l'Accord SPS, l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Elles ont ét?également débattues au Comit?du commerce et de l'environnement.

Bien que les gouvernements Membres aient notifi?au Comit?SPS un grand nombre de réglementations concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), le débat sur la question s'est tenu essentiellement au Comit?des obstacles techniques au commerce et l'accent a ét?mis sur les réglementations relatives ?l'étiquetage.

Dans le cadre des négociations actuelles sur l'agriculture, certains Membres ont demand?que les règles de l'OMC applicables aux produits des nouvelles technologies soient clarifiées.