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Lorsque les Ministres ont approuv?les résultats des négociations du Cycle d'Uruguay ?Marrakech, en avril 1994, ils ont décid?de lancer ?l'OMC un vaste programme de travail (voir ci-dessous) consacr?au commerce et ?l'environnement. Au cours des six dernières années, ce programme de travail a ét?au centre des débats du Comit?du commerce et de l'environnement (CCE). Le principal objectif du CCE est d'établir des rapports constructifs entre les préoccupations commerciales et environnementales. Le Comit?a un double mandat: premièrement, “identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière ?promouvoir le développement durable? et, deuxièmement, “faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral, en en respectant le caractère ouvert, équitable et non discriminatoire?

Ce large mandat, qui englobe les marchandises, les services et les droits de propriét?intellectuelle, fait fond sur les travaux menés dans le cadre du précédent Groupe du GATT sur les mesures relatives ?l'environnement et le commerce international. Depuis 1997, le CCE a adopt?une approche thématique de ses travaux afin d'élargir et d'approfondir les débats et de pouvoir examiner toutes les questions inscrites au programme de travail de manière systématique. ?cette fin, celles-ci ont ét?regroupées en deux grandes catégories: les questions relatives ?l'accès aux marchés et les questions relatives ?l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.

Conformément ?la Décision ministérielle adoptée ?Marrakech, le CCE a présent?des rapports sur l'état d'avancement de tous les points de son programme de travail aux Conférences ministérielles de 1996, 1998 et 1999 qui se sont tenues respectivement ?Singapour, ?Genève et ?Seattle. Il présentera aussi un rapport ?la Conférence ministérielle de 2001 qui doit se tenir ?Doha.

Ces dernières années, l'OMC a organis?plusieurs symposiums sur l'interface du commerce et de l'environnement, auxquels ont particip?des représentants de la sociét?civile. Le dernier en date, qui a eu lieu en juillet 2001, a consacr?une séance de travail au commerce et ?l'environnement, un des dix sujets traités sous le thème général “Les problèmes auxquels doit faire face le système commercial multilatéral?

 

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Travaux du CCE  

Le CCE a intégr?les questions d'environnement et de développement durable dans le programme de travail de l'OMC. Plusieurs paramètres importants guident ses travaux. Le premier est que la compétence de l'OMC pour la coordination des politiques dans ce domaine se limite au commerce et aux aspects des politiques environnementales qui touchent au commerce et qui peuvent avoir des effets notables sur les échanges de ses Membres. En d'autres termes, il ne s'agit pas de faire de l'OMC un organisme ?vocation environnementale. L'OMC ne doit pas non plus intervenir dans l'examen des priorités nationales, la fixation de normes ou l'élaboration de politiques globales en matière d'environnement. Cela demeurera la tâche des gouvernements nationaux et d'autres organisations intergouvernementales mieux ?même de s'en acquitter. Le deuxième paramètre est qu'un renforcement de la coordination nationale et de la coopération multilatérale est nécessaire pour traiter les problèmes d'environnement. Et le troisième paramètre est qu'il est indispensable de garantir des possibilités d'accès aux marchés pour aider les pays en développement ?œuvrer dans le sens d'un développement durable.

La contribution que le système commercial multilatéral apporte ?la question de la protection de l'environnement a ét?reconnue ?la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Sommet “Planète Terre? de 1992, lors de laquelle il a ét?indiqu?qu'un système commercial multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire avait un rôle essentiel ?jouer dans les efforts nationaux et internationaux visant ?mieux protéger et conserver les ressources naturelles et ?promouvoir le développement durable.

Dans son premier rapport, en 1996, le CCE a reconnu que le commerce et l'environnement étaient deux domaines importants de l'élaboration des politiques et qu'ils devaient s'étayer mutuellement afin de promouvoir le développement durable. Il y est également dit que le système commercial multilatéral a la capacit?d'intégrer davantage les considérations environnementales et d'accroître sa contribution ?la promotion du développement durable sans compromettre son caractère ouvert, équitable et non discriminatoire.

  

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Le programme de travail du CCE porte notamment, depuis 1996, sur les points suivants:
 

Les rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises ?des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux

Plusieurs dispositions de l'OMC permettent de recourir ?des mesures commerciales nécessaires ?la protection de l'environnement, y compris dans le cadre d'accords environnementaux multilatéraux (AEM). Celles qui sont couramment citées comme revêtant une importance capitale sont les dispositions relatives ?la non-discrimination (NPF et traitement national) et ?la transparence. Par ailleurs, et sous réserve de certaines conditions en matière d'importation, l'article XX du GATT permet aux Membres de l'OMC de faire passer en toute légitimit?des objectifs de sant?publique, de sécurit?et de protection de l'environnement au niveau national avant l'obligation générale qui leur est imposée de n'instituer aucune restriction au commerce et de s'abstenir de prendre des mesures commerciales discriminatoires. Le CCE a ax?ses travaux sur ces dispositions et il continuera de les examiner.
 

Mesures commerciales appliquées en vertu d'AEM

Tout au long des discussions qui se sont tenues ?l'OMC sur cette question, il est apparu clairement que, pour s'attaquer aux problèmes environnementaux mondiaux ou transfrontières, l'approche que privilégiaient les gouvernements était l'action concertée et multilatérale dans le cadre d'un AEM. Certains accords environnementaux multilatéraux contiennent des dispositions commerciales, mais les restrictions des échanges ne sont pas l'unique instrument ni nécessairement le plus efficace ?utiliser dans le cadre des AEM. Elles peuvent parfois jouer un rôle important. Il a également ét?indiqu?que l'OMC offrait déj?de larges possibilités, très appréciables, d'appliquer des mesures commerciales dans le cadre d'AEM d'une manière compatible avec les règles qu'elle a établies.

Le CCE a tenu plusieurs séances d'information avec les secrétariats de différents AEM pour examiner les faits nouveaux en rapport avec le commerce intervenus dans le cadre de ces accords. ?une session tenue en juin 2001, les secrétariats des AEM ci-après ont présent?des exposés: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; Protocole de Montréal relatif ?des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; Convention des Nations Unies sur la diversit?biologique (CDB); Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable donn?en connaissance de cause; Convention de Stockholm (POP) et Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons.

Les secrétariats de plusieurs AEM ont fait observer que la plupart des accords environnementaux mettaient l'accent sur l'élaboration de mécanismes visant ?aider les parties ?se conformer ?leurs obligations d'une manière souple et non conflictuelle, et, partant, ?éviter que des différends ne surviennent. La CITES et le Protocole de Montréal comportaient depuis longtemps des mécanismes destinés ?faciliter le respect des obligations, mais pour d'autres AEM, comme la Convention de Bâle et les récentes Conventions de Rotterdam et de Stockholm, des régimes applicables en cas de non-respect des obligations étaient en cours d'élaboration. Le secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques a présent?un expos?détaill?sur le régime applicable en cas de non-respect des obligations envisag?pour le Protocole de Kyoto, dans lequel le respect des obligations repose sur des instruments fondés sur le march?

Il a ét?dit que, pour les AEM comme pour l'OMC, le respect et l'exécution des obligations étaient un processus dynamique. Les AEM visent ?faciliter ce respect en créant des incitations et en prévoyant un transfert de ressources financières et de technologies; toutefois, il n'y a pas d'approche unique en ce qui concerne le respect des obligations découlant des AEM.

Les autres secrétariats d'AEM ayant particip?aux débats du CCE sont le secrétariat du Protocole de Montréal relatif ?des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le Forum intergouvernemental sur les forêts et l'Organisation internationale des bois tropicaux.
 

Règlement des différends

Une question connexe concerne le cadre appropri?pour le règlement des différends qui pourraient survenir au sujet des mesures commerciales appliquées en vertu d'AEM. Ces différends devraient-ils être traités ?l'OMC ou au moyen des procédures de règlement des différends prévues par les accords eux-mêmes? On s'accorde généralement ?reconnaître que, en cas de différend entre des Membres de l'OMC également signataires d'un AEM, les parties concernées devraient dans un premier temps s'efforcer de le régler en recourant aux mécanismes de règlement des différends prévus par l'AEM en question. En cas de différend avec un État non partie ?un AEM mais qui est Membre de l'OMC, celle-ci constituerait le seul cadre possible pour régler ce différend.

Le CCE estime qu'une meilleure coordination des politiques entre les responsables de la politique commerciale et les responsables de la politique environnementale au niveau national pourrait aider ?prévenir les situations dans lesquelles l'application de mesures commerciales en vertu des AEM pourrait donner lieu ?des différends. Il est par ailleurs peu probable que des problèmes surgissent ?l'OMC au sujet de mesures commerciales convenues et appliquées entre les parties ?un AEM. Toutefois, en cas de différend, les Membres de l'OMC sont convaincus que le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation permettrait de traiter tous les types de problèmes qui se posent dans ce domaine, y compris les affaires qui requièrent le concours d'experts en matière d'environnement. Certains gouvernements ont malgr?tout souhait?une clarification des règles de l'OMC afin d'éviter les conflits ?l'avenir.

 

Éco-étiquetage

Les programmes d'éco-étiquetage sont d'importants instruments de politique environnementale. La question de l'éco-étiquetage a fait l'objet de débats approfondis au GATT et le CCE ainsi que le Comit?des obstacles techniques au commerce ont examin?en détail les systèmes d'étiquetage et d'autres questions connexes. L'essentiel, selon l'OMC, est que les mesures environnementales qui comprennent des dispositions commerciales ou qui affectent notablement les échanges n'établissent pas de discrimination entre les produits d'origine nationale et les importations, pas plus qu'entre les partenaires commerciaux, ?l'importation ou l'exportation. La non-discrimination est fondamentale pour un accès aux marchés sûr et prévisible et la libre concurrence: elle garantit aux consommateurs un plus grand choix et aux producteurs un meilleur accès aux divers débouchés commerciaux. Dès lors que ce principe est respect? les règles de l'OMC ne limitent pratiquement en rien les choix qui s'offrent ?un pays pour protéger son propre environnement contre les dommages causés par la production intérieure ou par la consommation de produits d'origine nationale ou importés.

Le CCE a reconnu que des programmes d'éco-étiquetage bien conçus pouvaient être des instruments de politique environnementale efficaces. Il fait observer que ces programmes ont parfois suscit?d'importantes préoccupations au sujet de leurs effets possibles sur les échanges. Pour traiter certains de ces effets, il importe au départ d'assurer une transparence suffisante dans la préparation, l'adoption et la mise en œuvre des programmes d'éco-étiquetage. Les parties intéressées d'autres pays devraient également pouvoir faire part de leurs préoccupations. Les débats se poursuivent sur la manière dont l'utilisation, dans les programmes d'éco-étiquetage, de critères fondés sur des procédés et méthodes de production sans rapport avec les caractéristiques des produits devrait être traitée au regard des règles de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
 

Dispositions de l'OMC en matière de transparence

Les dispositions de l'OMC en matière de transparence jouent un rôle important pour ce qui est d'assurer le bon fonctionnement du système commercial multilatéral. Elles contribuent ?empêcher les restrictions et les distorsions non nécessaires des échanges et permettent d'obtenir de la part des Membres de l'OMC des renseignements sur les modifications qu'ils apportent ?leurs réglementations. Elles peuvent également constituer un point de départ utile en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques commerciales et de politiques environnementales qui soient complémentaires. Les mesures environnementales liées au commerce ne devraient pas être soumises ?des prescriptions en matière de transparence plus rigoureuses que les autres mesures qui affectent les échanges. Le CCE a indiqu?qu'il n'était pas nécessaire de modifier les règles de l'OMC pour assurer une transparence adéquate des mesures environnementales liées au commerce. Par ailleurs, en 1998, il a établi une base de données de l'OMC sur l'environnement ?laquelle les Membres de l'Organisation peuvent accéder par voie électronique. Le Secrétariat de l'OMC actualise cette base de données chaque année en procédant ?l'examen de toutes les notifications concernant l'environnement.
  

Exportation de produits interdits sur le march?intérieur

Au milieu des années 80, plusieurs pays en développement qui étaient parties contractantes au GATT se sont dits préoccupés par le fait qu'ils importaient certains produits dangereux ou toxiques sans connaître tous les dangers que ces produits pouvaient présenter pour l'environnement ou la sant?publique. ?la fin des années 80, un groupe de travail du GATT s'est pench?sur les différentes manières de traiter le commerce des produits dont la vente était interdite ou strictement réglementée sur le march?intérieur d'un pays exportateur. Un des éléments-clés ?prendre en considération était que le pays importateur devrait être pleinement inform?au sujet des produits qu'il recevait et devrait avoir le droit de les refuser s'il estimait qu'ils posaient des problèmes pour l'environnement ou la sant?publique.

Plusieurs AEM ont ét?négociés ces dernières années pour traiter des problèmes du commerce des produits dangereux pour l'environnement (Convention de Bâle et Directives de Londres, par exemple). L'OMC n'a pas l'intention de refaire ce qui a déj?ét?fait ailleurs en ce qui concerne les produits interdits sur le march?intérieur. Les Membres de l'OMC, dans le cadre du CCE, sont convenus de soutenir les efforts des organisations intergouvernementales spécialisées ?vocation environnementale qui s'emploient ?résoudre ces problèmes. Ils ont néanmoins indiqu?que l'OMC pourrait avoir un rôle complémentaire ?jouer dans ce domaine.
 

Libéralisation des échanges et développement durable

Le CCE poursuit l'examen de ce point de son programme de travail dans le cadre du programme incorpor?concernant les initiatives en vue d'une libéralisation accrue du commerce figurant dans les résultats des négociations du Cycle d'Uruguay. Les Membres de l'OMC participant au CEE ont indiqu?que la suppression des restrictions et des distorsions des échanges ?en particulier les droits de douane élevés, la progressivit?des droits, les restrictions ?l'exportation, les subventions et les obstacles non tarifaires ?pouvait avoir des effets bénéfiques tant pour le système commercial multilatéral que pour l'environnement. Plusieurs d'entre eux ont estim?que cela devrait être un objectif primordial des futures négociations sur la libéralisation des échanges et pouvait s'appliquer aux secteurs de l'agriculture et de la pêche, de l'énergie, de la foresterie, des métaux non ferreux, des textiles et des vêtements, du cuir et des services relatifs ?l'environnement. Au stade actuel, les discussions ont permis de faire ressortir les domaines dans lesquels la suppression des restrictions et des distorsions des échanges pouvait profiter ?la fois ?l'environnement, au commerce et au développement, créant ainsi des circonstances favorables sur les trois plans.
 

Commerce des services et ADPIC

Le CCE examine également les liens qui existent entre les mesures environnementales et les Accords de l'OMC sur les services et la propriét?intellectuelle. En ce qui concerne l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'environnement, le CCE a indiqu?que, jusqu'ici, ses discussions n'avaient pas permis d'identifier la moindre mesure susceptible, selon les Membres, d'être appliquée au commerce des services ?des fins environnementales qui ne soit pas déj?dûment prise en compte par les dispositions de l'AGCS.

Dans le cas des droits de propriét?intellectuelle, les Membres de l'OMC ont reconnu que l'Accord sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) jouait un rôle essentiel pour ce qui est de faciliter l'accès aux technologies et produits respectueux de l'environnement ainsi que leur transfert. Il est néanmoins nécessaire de poursuivre les travaux dans ce domaine, afin notamment de clarifier les rapports qui existent entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversit?biologique.

De nombreux gouvernements pensent qu'il y a une synergie entre les deux accords indissociables, mais certains veulent également avoir l'assurance qu'ils sont mis en œuvre de façon complémentaire. D'autres insistent sur la nécessit?de concevoir un cadre international pour protéger les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.

Plusieurs organisations intergouvernementales ont également donn?aux membres du CCE des informations sur des activités connexes, notamment le secrétariat de la CDB, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la propriét?intellectuelle.

 

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Préparation de la Conférence de Doha  

Ces deux dernières années, certains gouvernements Membres de l'OMC se sont efforcés d'obtenir que le CCE poursuive l'étude du principe de précaution. Certains estiment nécessaire de contribuer ?édifier une conception commune de la manière dont il convient de gérer les risques dans des situations o?il n'y a aucune certitude scientifique quant aux effets sur la sant?humaine et l'environnement. La Commission européenne, en particulier, a demand?que soit clarifi?le recours ?ce principe dans le cadre de l'OMC, afin de s'assurer qu'il ne soit pas utilis?de façon arbitraire ou comme une mesure protectionniste. Tandis que certains gouvernements souhaitent donner la priorit??une prise de décision sur des bases scientifiques, plusieurs autres constatent qu'il n'y a pas de définition de ce concept accept?au niveau international et mettent en garde contre un recours au principe de précaution pour justifier des mesures protectionnistes.

Il est clair que les délégations des gouvernements de l'OMC ont encore des points de vue divergents sur la question de savoir s'il serait opportun d'entamer des négociations dans le domaine du commerce et de l'environnement, et plus précisément sur la nature d'éventuels travaux futurs sur la relation entre l'OMC et les AEM, sur l'éco-étiquetage et sur le principe de précaution. Certaines ont envisag?la possibilit?de confier ?l'avenir un mandat au CCE concernant la relation entre l'OMC et les AEM, et il a aussi ét?question de nouvelles activités relatives ?l'éco-étiquetage au Comit?des obstacles techniques au commerce, ?condition qu'il y ait des engagements clairs de ne pas affaiblir les disciplines existantes. Toutefois, pour d'autres gouvernements, ce serait aller soit trop loin, soit pas assez loin, du moins au stade actuel. Le principe de précaution demeure une question assez controversée.

La question des situations avantageuses pour le commerce et l'environnement, voire aussi pour le développement, en particulier en ce qui concerne les subventions préjudiciables ?l'environnement, surtout dans le secteur de la pêche, pourrait appeler une clarification du rôle du CCE dans un contexte de négociation.