Le commerce électronique prenant de plus en plus d'importance dans le monde, les Membres de l'OMC ont ét?amenés ?adopter le 20 mai 1998, ?leur deuxième Conférence ministérielle ?Genève, Suisse, une déclaration sur le commerce électronique mondial. Dans cette déclaration, ils demandaient au Conseil général de l'OMC d'établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique et de présenter un rapport sur l'avancement du programme de travail ?la troisième Conférence ministérielle de l'OMC. La déclaration fixant le programme de travail indiquait, entre autres choses, ce qui suit: “les Membres maintiendront leur pratique actuelle, qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques? Le 25 septembre 1998, le Conseil général de l'OMC a adopt?le programme de travail.

Dans le cadre du programme de travail, les questions liées au commerce électronique ont ét?examinées par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comit?du commerce et du développement. Le Secrétariat de l'OMC a présent?plusieurs notes d'information sur les questions visées et de nombreux gouvernements Membres ont communiqu?des documents exposant leurs propres points de vue. Un séminaire sur “l'action des gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique ?des fins de développement?a eu lieu le 14 juin 2001 sous les auspices du Comit?du commerce et du développement de l'OMC. Des intervenants de pays en développement et de pays développés, d'organisations internationales et du secteur priv?ont abord?des questions liées au commerce électronique et au développement. Voir les résultats du séminaire.

Chacun des organes de l'OMC travaillant sur les questions relatives au commerce électronique ont présent?des rapports au Conseil général sur l'avancement de leur programme de travail. On trouvera ci-dessous un résum?des principaux points qui ressortent de ces rapports ainsi que d'une discussion consacrée aux questions liées au commerce électronique organisée sous les auspices du Conseil général le 15 juin 2001:

• Trois types de transactions de services en ligne ont ét?identifiés:

• Les transactions relatives ?un service entièrement effectu?sur Internet, depuis la sélection jusqu'?l'achat et ?la livraison.
   

• Les transactions impliquant des “services de distribution? dans lesquels un produit, qu'il s'agisse d'une marchandise ou d'un service, est sélectionn?et achet?en ligne mais livr?par des moyens traditionnels.
   

• Les transactions impliquant la fonction de transport de télécommunication, dont la fourniture de services Internet.

• La grande majorit?des transactions de services en ligne sont considérées comme des services, lesquels sont couverts par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
   

• Les gouvernements Membres de l'OMC estiment d'une manière générale que l'AGCS ne fait pas de distinction entre les moyens technologiques de fourniture d'un service.
   

• Les gouvernements Membres sont d'avis en général que toutes les dispositions de l'AGCS s'appliquent ?la fourniture de services par des moyens électroniques.
   

• Une divergence de vues est apparue sur le point de savoir si certains produits (par exemple les logiciels et les livres), lorsqu'ils sont livrés par voie électronique, doivent être classés comme marchandises ou comme services. Jusqu'?une époque assez récente, ces produits étaient livrés par des moyens traditionnels sur un support matériel et étaient classés dans la catégorie des marchandises et réglementés en tant que telles. La question se pose ?présent de savoir si ces produits, lorsqu'ils sont livrés par voie électronique, doivent continuer d'être traités comme des marchandises et donc d'être assujettis aux règles du GATT ou s'ils doivent être classés parmi les services et être soumis ?l'AGCS. Quelle que soit la réponse, les Membres de l'OMC devraient prendre une décision au sujet de ces produits.

• Des questions se posent quant ?la relation ?établir entre l'annexe de l'AGCS sur les télécommunications et l'accès et le recours aux services d'accès ?Internet. Beaucoup de fournisseurs d'accès et de services Internet peuvent bénéficier des dispositions de l'annexe assurant un accès équitable et raisonnable aux circuits loués qu'ils obtiennent auprès des opérateurs publics de télécommunication. Mais certains gouvernements Membres se demandent si, ou dans quelle mesure, l'annexe devrait obliger les fournisseurs d'accès eux-mêmes ?offrir ?d'autres ce genre d'accès.

Des copies des rapports présentés au Conseil général par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comit?du commerce et du développement peuvent être trouvées dans la rubrique ?a href="http://www.2n2y.com/french/tratop_f/ecom_f/ecom_f.htm">commerce électronique?du site Internet de l'OMC.