?la fin du Cycle d'Uruguay, les pays en développement estimaient que l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), qui prévoit le démantèlement progressif des contingents d'importation bilatéraux sur dix ans, constituait pour eux un résultat très favorable. Aujourd'hui, au moment d'aborder l'avant-dernière étape de la mise en œuvre de l'Accord, bon nombre d'entre eux demandent une accélération de la libéralisation des échanges dans ce secteur afin de remédier ?ce qu'ils considèrent comme un déséquilibre dans la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay.

Pour les pays en développement, le secteur des textiles et des vêtements ?dans lequel les exportations mondiales ont atteint 356 milliards de dollars en 2000, soit 7,7 pour cent du commerce mondial des produits manufacturés ?est l'un des principaux secteurs manufacturiers dans lesquels ils disposent d'un avantage concurrentiel. Ils estiment aussi qu'un succès commercial dans ce secteur constituerait un pas en avant important pour leur développement industriel.

Dans le cadre de l'ancien GATT, l'Arrangement multifibres (AMF) régissait une grande partie des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers les principaux pays dévelop-pés. En vertu de l'AMF (1974-1994), les pays développés pouvaient établir des contingents pour les textiles et les vêtements en dérogation des règles normales du GATT.

En application de l'ATV, les Membres doivent libéraliser le commerce des textiles et des vêtements de deux manières. Ils doivent progressivement assujettir (“intégrer? tous les produits textiles et les vêtements aux règles normales de l'OMC en quatre étapes (16 pour cent lors de la première étape commençant le 1er janvier 1995, 17 pour cent lors de la deuxième étape en 1998, 18 pour cent lors de la troisième étape en 2002 et les 49 pour cent restants lors de la dernière étape le 1er janvier 2005). Les Membres qui maintiennent des restrictions contingentaires (le Canada, les Etats-Unis, la Norvège et l'Union européenne) doivent progressivement relever ces contingents en majorant le coefficient de croissance annuelle d'un pourcentage détermin??chaque étape. Lorsque les produits contingentés sont intégrés, les contingents sont éliminés.

Un mécanisme de sauvegarde spécial offre aux Membres une protection contre des poussées préjudiciables des importations au cours de cette période transitoire. Un organe quasi judiciaire, l'Organe de supervision des textiles (OSpT), supervise la mise en œuvre de l'ATV et examine aussi les différends.

Le Conseil du commerce des marchandises, se fondant sur un rapport détaill?de l'OSpT, effectue un examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV avant la fin de chaque étape du processus d'intégration. Pendant l'examen de la première étape de l'intégration, qui a eu lieu en 1997-1998, les exportateurs de textiles des pays en développement se sont dits très préoccupés par ce qu'ils considéraient comme une absence d'avantages commerciaux concrets pour eux du fait que les principaux importateurs avaient choisi d'intégrer des produits dont l'exportation présentait un intérêt moindre pour les pays en développement et que peu de contingents étaient donc éliminés. Ils ont également condamn?les nouvelles restrictions imposées par l'un des principaux importateurs au titre de la clause de sauvegarde de l'ATV, ainsi que d'autres mesures prises par les pays importateurs, notamment des mesures anti-dumping et des modifications des règles relatives au pays d'origine.

On craint également que, parce qu'ils attendent la dernière étape pour éliminer la plupart des contingents, les principaux importateurs ne soient pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations. Un groupe de pays en développement exportateurs (le Bureau international des textiles et du vêtement) avait propos? afin d'assurer la libéralisation du secteur, qu'il soit demand?aux principaux importateurs de prendre des mesures immédiates pour améliorer la qualit?de ces programmes de mise en œuvre.

Les principaux Membres importateurs ont affirm?qu'ils observaient scrupuleusement les prescriptions de l'Accord. ?leur tour, ils ont critiqu?l'absence d'amélioration de l'accès aux marchés offert par d'autres Membres dans ce secteur.

En octobre 2001, le Conseil du commerce des marchandises effectuait son deuxième examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV. Dans un rapport détaill?sur la deuxième étape de l'intégration, l'OSpT a not?que, malgr?une part plus élevée de vêtements dans la troisième étape par rapport aux étapes précédentes, les pays en développement exportateurs étaient toujours très dššus du fait que de nombreuses restrictions étaient toujours en place et que la libéralisation ne touchait guère, dans l'ensemble, les produits ?plus forte valeur ajoutée. Par ailleurs, l'OSpT a not?que les principaux importateurs ?le Canada, les États-Unis et l'Union européenne ?auraient satisfait ?la prescription technique de l'ATV en intégrant, pour le 1er janvier 2002, au moins 51 pour cent du volume de leurs importations de textiles effectuées en 1990 dans le champ d'application des règles normales de l'OMC et que leurs importations de textiles et de vêtements avaient constamment progress?

L'OSpT a aussi signal?que le recours aux mesures de sauvegarde transitoire avait nettement diminu?au cours de la deuxième étape de l'intégration. La raison en serait peut-être le fait que les Membres avaient pris conscience des conditions rigoureuses ?remplir pour justifier ces mesures comme cela ressortait des résultats du règlement des premiers différends.

L'OSpT a en outre félicit?la Norvège d'avoir élimin? unilatéralement, toutes les restrictions visant les textiles et les vêtements au 1er janvier 2001, soit quatre ans avant la date prévue.

 

haut de page

Accord sur les textiles et les vêtements

Fonctionnement du processus d'intégration prévu ?l'article 2
(paragraphes 6 and 8)

Pourcentage du volume des importations effectuées en 1990

Cliquez sur l'image miniature pour voir le graphique en grandeur réelle (157Ko)