国产麻豆一精品一av一免费,亚洲av无码日韩av无码网址,夜精品无码a片一区二区蜜桃,A级成人片一区二区三区

doha photo
DOHA WTO MINISTERIAL 2001: NOTES D'INFORMATION

GLOSSAIRE

Guide informel de la terminologie de l'OMC ?l'usage de la presse

Table des mati鑢es 

haut de page

Termes g閚閞aux

Cycle d'Uruguay ?  N間ociations commerciales multilat閞ales lanc閑s ?Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986 et achev閑s ?Gen鑦e en d閏embre 1993. L'Acte final reprenant les r閟ultats de ces n間ociations a 閠?sign?par les Ministres ?Marrakech (Maroc) en avril 1994.

GATT ?/b> Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce, organisation internationale qui a 閠?remplac閑 par l'OMC. La version actualis閑 de l'Accord g閚閞al fait d閟ormais partie des Accords de l'OMC.

GATT de 1947 ?/b> Ancienne version (ant閞ieure ?nbsp;1994) de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce.

GATT de 1994 ?/b> Nouvelle version de l'Accord g閚閞al faisant partie de l'Accord sur l'OMC, qui r間it le commerce des marchandises.

Membres ?/b> Gouvernements ayant acc閐??l'OMC (avec un M majuscule).

NPF ?/b> Traitement de la nation la plus favoris閑 (article premier du GATT de 1994, article II de l'AGCS et article 4 de l'Accord sur les ADPIC); principe qui fait obligation ?un pays de ne pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux.

OEPC, MEPC Organe d'examen des politiques commerciales ?/b> lorsque le Conseil g閚閞al se r閡nit en vertu de proc閐ures sp閏iales pour examiner les politiques et pratiques commerciales de diff閞ents Membres de l'OMC dans le cadre du M閏anisme d'examen des politiques commerciales.

Traitement national ?/b> Principe qui fait obligation ?un pays d'accorder aux autres le m阭e traitement qu'?ses propres ressortissants. L'article III du GATT dispose que les importations ne doivent pas 阾re soumises ?un traitement moins favorable que celui qui est accord?aux produits d'origine nationale identiques ou analogues une fois qu'elles ont pass?la douane. L'article XVII de l'AGCS et l'article 3 de l'Accord sur les ADPIC portent aussi sur le traitement national pour les services et la protection de la propri閠?intellectuelle.

Transparence ?/b> Mesure dans laquelle les politiques et pratiques commerciales, ainsi que le processus qui conduit ?leur mise en place, sont ouverts et pr関isibles.

 

haut de page

Droits de douane  

ATI ?/b> Accord sur les technologies de l'information, ou formellement D閏laration minist閞ielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, en vertu duquel les participants 閘imineront les droits de douane frappant ces produits d'ici ?l'an 2000.

ATI II ?/b> N間ociations destin閑s ?閘argir la gamme de produits vis閟 par l'ATI.

Commerce 閘ectronique ?/b> Production, publicit? vente et distribution de produits par des r閟eaux de t閘閏ommunication.

Consolidation tarifaire ?/b> Engagement de ne pas relever un taux de droit au-dessus d'un niveau convenu. D鑣 lors qu'un taux de droit est consolid? il ne peut pas 阾re relev?sans qu'une compensation soit accord閑 aux parties affect閑s.

Cr阾es tarifaires ?/b> Droits relativement 閘ev閟, applicables d'ordinaire aux produits 搒ensibles?alors que le niveau g閚閞al des droits est faible. Pour les pays industrialis閟, des droits de 15 pour cent ou plus sont g閚閞alement consid閞閟 comme des 揷r阾es tarifaires?

Droits de douane ?/b> Droits de douane sur les importations de marchandises. Pr閘ev閟 sur une base ad valorem (en pourcentage de la valeur) ou sur une base sp閏ifique (par exemple 7 dollars par 100 kg). Les droits de douane donnent, en mati鑢e de prix, un avantage aux produits analogues de production locale et sont une source de recettes pour l'蓆at.

Droits de nuisance ?/b> Droits si faibles que les frais de recouvrement sont sup閞ieurs aux recettes.

揊ree-rider?ou b閚閒iciaire sans contrepartie ?/b> Expression utilis閑 pour d閟igner un pays qui ne fait aucune concession commerciale mais profite n閍nmoins des r閐uctions tarifaires et des concessions accord閑s par d'autres pays dans le cadre de n間ociations sur la base du principe de la nation la plus favoris閑.

Liste de concessions ?/b> Liste de taux de droits consolid閟.

OMD ?/b> Organisation mondiale des douanes, organe multilat閞al ayant son si鑗e ?Bruxelles et par l'interm閐iaire duquel les pays participants cherchent ?simplifier et ?rationaliser les formalit閟 douani鑢es.

Progressivit?des droits ?/b> Droits plus 閘ev閟 sur les importations de demi-produits que sur celles de mati鑢es premi鑢es, et encore plus 閘ev閟 sur celles de produits finis. Cette pratique prot鑗e les industries de transformation nationales et d閏ourage toute activit?de transformation dans les pays d'o?les mati鑢es premi鑢es sont originaires.

Syst鑝e harmonis??/b> Nomenclature internationale 閠ablie par l'Organisation mondiale des douanes, qui comporte des positions ?six chiffres permettant ?tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les 閏hanges. Au-del?des six chiffres, les pays ont la facult?d'閠ablir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages.

 

haut de page

Mesures non tarifaires  

Arrangement d'autolimitation, autolimitation des exportations, arrangement de commercialisation ordonn閑 ?/b> Arrangements bilat閞aux en vertu desquels un pays exportateur (gouvernement ou branche de production) convient de r閐uire ou de soumettre ?restriction ses exportations sans que le pays importateur ait ?recourir ?des contingents, ?des droits de douane ou ?d'autres restrictions ?l'importation.

Contournement ?/b> Mesures prises par des exportateurs pour 閘uder des droits antidumping ou des droits compensateurs.

Droits antidumping ?/b> L'article VI du GATT de 1994 autorise l'application, aux marchandises faisant l'objet d'un dumping, de droits antidumping 間aux ?la diff閞ence entre le prix ?l'exportation desdites marchandises et leur valeur normale si le dumping cause un dommage aux producteurs de produits concurrents dans le pays d'importation.

Dumping ?/b> Il y a dumping lorsqu'une marchandise est export閑 ?un prix inf閞ieur ?sa valeur normale, ce qui signifie en g閚閞al qu'elle est export閑 ?un prix moins 閘ev?que celui auquel elle est vendue sur le march?int閞ieur ou sur les march閟 de pays tiers, ou au co鹴 de production.

Engagement en mati鑢e de prix ?/b> Engagement pris par un exportateur de relever le prix ?l'exportation du produit pour 関iter de se voir appliquer un droit antidumping.

Facilitation des 閏hanges ?/b> Suppression des obstacles au passage des fronti鑢es pour les marchandises (par exemple, simplification des proc閐ures douani鑢es).

IAE ?/b> Inspection avant exp閐ition ?pratique qui consiste ?recourir ?des soci閠閟 priv閑s sp閏ialis閑s pour contr鬺er dans le d閠ail les exp閐itions de marchandises command閑s ?l'閠ranger, c'est-?dire le prix, la quantit? la qualit? etc.

Mesures compensatoires ?/b> Mesures prises par le pays importateur, en g閚閞al sous la forme d'un rel鑦ement de droits, pour contrebalancer des subventions accord閑s ?des producteurs ou ?des exportateurs dans le pays d'exportation.

Mesures de sauvegarde ?/b> Mesures prises pour prot間er une branche de production sp閏ifique contre une pouss閑 impr関ue des importations ?r間ies par l'article XIX du GATT de 1994.

Mesures non tarifaires ?/b> Contingents, r間imes de licences d'importation, r間lementations sanitaires, prohibitions, etc.

R鑗les d'origine ?/b> Lois, r間lementations et proc閐ures administratives qui d閠erminent le pays d'origine d'un produit. Une d閏ision d'une autorit?douani鑢e concernant l'origine peut d閠erminer si une exp閐ition entre dans un contingent, est admise ?b閚閒icier d'une pr閒閞ence tarifaire ou est vis閑 par un droit antidumping. Ces r鑗les peuvent varier d'un pays ?l'autre.

RQ ?/b> Restrictions quantitatives ?plafonds sp閏ifiques limitant la quantit?ou la valeur des marchandises qui peuvent 阾re import閑s (ou export閑s) au cours d'une p閞iode donn閑.

Subvention ?/b> Il existe deux types g閚閞aux de subventions: les subventions ?l'exportation et les subventions int閞ieures. Une subvention ?l'exportation est un avantage conf閞??une entreprise par les pouvoirs publics, qui est subordonn?aux exportations. Une subvention int閞ieure est un avantage qui n'est pas li?directement aux exportations.

Tarification ?/b> Proc閐ures relatives aux dispositions sur l'acc鑣 aux march閟 des produits agricoles consistant ?transformer toutes les mesures non tarifaires en droits de douane (ou tarifs).

 

haut de page

Textiles et v阾ements  

AMF ?/b> Arrangement multifibres (1974-1994) dans le cadre duquel les pays dont les march閟 閠aient d閟organis閟 par un accroissement des importations de textiles et de v阾ements en provenance d'un autre pays 閠aient en mesure de n間ocier des restrictions quantitatives.

ATV ?/b> Accord de l'OMC sur les textiles et les v阾ements qui vise ?r閕nt間rer le commerce de ce secteur dans le cadre des r鑗les du GATT sur une p閞iode de dix ans.

BITV ?/b> Bureau international des textiles et des v阾ements ?groupe ayant son si鑗e ?Gen鑦e et comprenant une vingtaine de pays en d関eloppement exportateurs de textiles et de v阾ements.

CCM ?/b> Conseil du commerce des marchandises ?supervise le fonctionnement des Accords de l'OMC concernant le commerce des marchandises, y compris l'ATV.

Contournement ?/b> Fait d'関iter les contingents et autres restrictions en changeant le pays d'origine d'un produit.

M閏anisme de sauvegarde transitoire ?/b> Permet aux Membres d'imposer des restrictions ?l'間ard de certains pays exportateurs si le pays importateur peut d閙ontrer que tant les importations totales d'un produit que les importations en provenance des pays en question p閚鑤rent sur son territoire en quantit閟 tellement accrues qu'elles portent ou menacent de porter un pr閖udice grave ?la branche de production nationale correspondante.

OSpT ?/b> Organe de supervision des textiles, compos?d'un Pr閟ident et de dix membres s'acquittant de leurs fonctions ?titre personnel, supervise la mise en 渦vre des engagements d閏oulant de l'ATV.

Programme d'int間ration ?/b> 蒷imination des restrictions appliqu閑s au titre de l'AMF en quatre 閠apes commen鏰nt le 1er janvier 1995 et s'achevant le 1er janvier 2005.

Report ?/b> Lorsqu'un pays exportateur utilise un contingent inutilis?de l'ann閑 pr閏閐ente.

Transfert ?/b> Lorsqu'un pays exportateur transf鑢e une partie d'un contingent d'un produit ?un autre produit soumis ?limitation.

Utilisation anticip閑 ?/b> Lorsqu'un pays exportateur utilise pendant l'ann閑 en cours une partie du contingent de l'ann閑 suivante.

 

haut de page

Agriculture/SPS 

Agenda 2000 ?/b> Plans de r閒orme financi鑢e de la CE pour la p閞iode 2000-2006 visant ?renforcer l'union en vue d'accueillir de nouveaux membres. Ils comprennent une r閒orme de la PAC (voir ci-dessous).

Cat間orie ?/b> Cat間orie de soutien interne. Cat間orie verte: mesures de soutien consid閞閑s comme ne faussant pas les 閏hanges et donc autoris閑s sans restriction. Cat間orie bleue: mesures de soutien li閑s ?la production autoris閑s, sous r閟erve de limitations de la production et n'ayant par cons閝uent qu'un effet de distorsion minimal sur les 閏hanges. Cat間orie orange: mesures de soutien consid閞閑s comme faussant les 閏hanges et donc soumises aux engagements de r閐uction.

Clause de paix ?/b> Disposition de l'article 13 de l'Accord sur l'agriculture pr関oyant que les subventions accord閑s aux produits agricoles ayant fait l'objet d'un engagement au titre de cet accord ne peuvent pas 阾re contest閑s au titre d'autres Accords de l'OMC, en particulier l'Accord sur les subventions et le GATT. Vient ?expiration ?la fin de 2003.

Codex Alimentarius ?/b> Commission FAO/OMS qui s'occupe des normes internationales relatives ?la s閏urit?sanitaire des produits alimentaires.

Consid閞ations autres que d'ordre commercial ?/b> Analogue ?la multifonctionnalit? Le pr閍mbule de l'Accord sur l'agriculture d閟igne ?titre d'exemples la s閏urit?alimentaire et la protection de l'environnement. Sont 間alement cit閟 par les membres le d関eloppement rural et l'emploi, et la lutte contre la pauvret?

Distorsion ?/b> Situation dans laquelle les prix et la production sont sup閞ieurs ou inf閞ieurs aux niveaux qui existeraient normalement sur un march?concurrentiel.

ESB ?/b> Enc閜halopathie spongiforme bovine, aussi appel閑 搈aladie de la vache folle?

Groupe de Cairns ?/b> Groupe de pays exportateurs de produits agricoles qui se sont mobilis閟 en faveur de la lib閞alisation des 閏hanges dans ce secteur. Il a 閠?constitu?en 1986 ?Cairns (Australie) juste avant le lancement des n間ociations du Cycle d'Uruguay. Il est compos?des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Br閟il, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Fidji, Indon閟ie, Malaisie, Nouvelle-Z閘ande, Paraguay, Philippines, Tha飈ande et Uruguay.

Multifonctionnalit??/b> Concept selon lequel l'agriculture a de nombreuses fonctions, outre la production d'aliments et de fibres; par exemple, protection de l'environnement, pr閟ervation des paysages, emploi rural, etc. Voir Consid閞ations autres que d'ordre commercial.

Office international des 閜izooties ?/b> S'occupe des normes internationales qui concernent la sant?des animaux.

PAC ?/b> Politique agricole commune ?Dans l'UE, syst鑝e d閠aill?d'objectifs de production et de m閏anismes de commercialisation con鐄s en vue d'encadrer le commerce des produits agricoles ?l'int閞ieur de l'UE et avec le reste du monde.

Pr閘鑦ement variable ?/b> Taux de droit qui varie en fonction du prix int閞ieur.

Primes de compl閙ent ?/b> Vers閑s par les pouvoirs publics aux producteurs de certains produits et repr閟entant la diff閞ence entre un prix d'objectif et le prix sur le march?int閞ieur ou le taux de pr阾, le chiffre le moins 閘ev?閠ant retenu.

Programme de d関eloppement des exportations ?/b> Programme am閞icain de subventions ?l'exportation g閚閞alement accord閑s pour soutenir la concurrence des exportations subventionn閑s de produits agricoles de l'UE sur certains march閟 d'exportation.

Processus/programme de r閒orme ?/b> L'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay lance un processus de r閒orme. Il pr関oit une premi鑢e 閠ape de ce processus, ?savoir un programme visant ?r閐uire les subventions et la protection et d'autres r閒ormes. Les n間ociations en cours au titre de l'article 20 visent ?la poursuite du processus.

Protection ?la fronti鑢e ?/b> Toute mesure qui a pour effet de restreindre les importations au point d'entr閑.

R間lementations SPS ?/b> R間lementations sanitaires et phytosanitaires ?normes adopt閑s par les pouvoirs publics pour la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux et la pr閟ervation des v間閠aux, de mani鑢e ?aider ?faire en sorte que les produits alimentaires soient propres ?la consommation.

S閏urit?alimentaire ?/b> Concept qui d閏ourage l'ouverture du march?int閞ieur aux produits agricoles 閠rangers en vertu du principe selon lequel un pays doit autant que possible r閜ondre lui-m阭e ?ses besoins alimentaires de base.

Soutien interne ?/b> Comprend toute mesure qui a pour effet de maintenir les prix ?la production ?des niveaux sup閞ieurs ?ceux du commerce international. Versements directs aux producteurs, y compris les primes de compl閙ent, et mesures de r閐uction du co鹴 de facteurs de production et de la commercialisation qui ne sont prises qu'en faveur de la production agricole.

 

haut de page

Propri閠?intellectuelle  

Accord de Lisbonne ?/b> Trait?administr?par l'OMPI pour la protection des indications g閛graphiques et leur enregistrement international.

Accord de Madrid ?nbsp;Trait?administr?par l'OMPI pour la r閜ression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.

ADPIC ?/b> Aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce.

Bo顃e aux lettres ?/b> D閟igne la prescription 閚onc閑 dans l'Accord sur les ADPIC et visant les Membres de l'OMC qui ne prot鑗ent pas encore par un brevet les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture. Depuis le 1er janvier 1995, date ?laquelle les Accords de l'OMC sont entr閟 en vigueur, ces pays doivent 閠ablir un moyen de d閜oser des demandes de brevet pour ces produits. (Ils doivent en outre mettre en place un syst鑝e d'octroi de 揹roits exclusifs de commercialisation?pour les produits ayant fait l'objet d'une demande de brevet.)

CDB ?/b> Convention sur la diversit?biologique.

Contrefa鏾n ?/b> Repr閟entation non autoris閑 d'une marque enregistr閑 sur une marchandise analogue ou identique ?une marchandise dont la marque est enregistr閑, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il ach鑤e la marchandise originale.

Convention de Berne ?/b> Trait?administr?par l'OMPI pour la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres litt閞aires ou artistiques.

Convention de Paris ?/b> Trait?administr?par l'OMPI pour la protection de la propri閠? industrielle, c'est-?dire les brevets, les mod鑜es d'utilit? les dessins ou mod鑜es industriels, etc.

Convention de Rome ?/b> Trait?administr?par l'OMPI, l'UNESCO et l'OIT pour la protection des 渦vres des artistes interpr鑤es ou ex閏utants, des organismes de radiodiffusion et des producteurs de phonogrammes.

DPI ?/b> Droits de propri閠?intellectuelle.

Droits de propri閠?intellectuelle ?/b> Propri閠?d'id閑s, notamment d'oeuvres litt閞aires et artistiques (prot間閑s par le droit d'auteur), d'inventions (prot間閑s par des brevets), de signes pour distinguer les marchandises d'une entreprise (prot間閑s par des marques) et d'autres 閘閙ents de la propri閠?industrielle.

蓀uisement ?/b> Principe selon lequel une fois qu'un produit a 閠?vendu sur un march? le titulaire du droit de propri閠?intellectuelle n'a plus de droits sur ce produit. (Un d閎at entre gouvernements Membres de l'OMC porte sur la question de savoir si cela vaut pour les produits mis sur le march?par le biais de licences obligatoires.) La l間islation des pays varie sur le point de savoir si le droit reste 閜uis?lorsque le produit est import?d'un march??un autre, ce qui affecte les droits du titulaire sur le commerce du produit prot間? Voir 間alement Importations parall鑜es.

Indications g閛graphiques ?/b> Noms de lieux (ou mots associ閟 ?un lieu) utilis閟 pour identifier des produits (par exemple 揅hampagne? 揟equila?ou 揜oquefort? qui ont une qualit? une r閜utation ou une autre caract閞istique particuli鑢e parce qu'ils proviennent de ce lieu.

Importations parall鑜es ?/b> Lorsqu'un produit fabriqu?de fa鏾n licite (c'est-?dire non pirat? ?l'閠ranger est import?sans l'autorisation du d閠enteur du droit de propri閠?intellectuelle (par exemple, le titulaire de la marque de fabrique ou de commerce ou du brevet). Certains pays l'autorisent, d'autres pas.

Licences obligatoires ?/b> Pour les brevets: Lorsque les autorit閟 donnent ?des entreprises ou ?des individus autres que le titulaire du brevet l'autorisation d'utiliser les droits du brevet ?fabriquer, utiliser ou importer un produit sous brevet (c'est-?dire un produit brevet?ou un produit obtenu par un proc閐? brevet? ?sans l'autorisation du titulaire du brevet. Permises au titre de l'Accord sur les ADPIC, ?condition que certaines proc閐ures et conditions soient respect閑s. Voir 間alement Utilisation par les pouvoirs publics.

OMPI ?/b> Organisation mondiale de la propri閠?intellectuelle.

Piratage ?/b> Copie non autoris閑, ?des fins commerciales, de mat閞iels prot間閟 par des droits de propri閠?intellectuelle (tels que droit d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, indications g閛graphiques, etc.) et transactions commerciales non autoris閑s de mat閞iels copi閟.

Trait?de Washington ?/b> Trait?pour la protection de la propri閠?intellectuelle en mati鑢e de sch閙as de configuration (topographies) de circuits int間r閟.

UPOV ?/b> Union internationale pour la protection des obtentions v間閠ales.

Utilisation par les pouvoirs publics ?/b> Pour les brevets: lorsque les pouvoirs publics utilisent eux-m阭es ou autorisent d'autres personnes ?utiliser les droits sur un produit ou un proc閐?brevet? sans l'autorisation du titulaire du brevet. Voir 間alement Licences obligatoires.

 

haut de page

Investissement 

IED ?/b> Investissement 閠ranger direct.

Fourniture obligatoire d'un produit ?/b> L'investisseur est tenu d'exporter vers certains pays ou certaines r間ions.

MIC ?/b> Mesures concernant les investissements et li閑s au commerce.

Prescription relative ?l'閝uilibrage des 閏hanges ?/b> L'investisseur est tenu d'utiliser ses recettes d'exportation pour payer des importations.

Prescription relative ?la teneur en 閘閙ents d'origine nationale ?/b> L'investisseur est tenu d'acheter une certaine proportion de mati鑢es d'origine nationale pour l'incorporer dans son produit.

Prescriptions de r閟ultats ?l'exportation ?/b> Une certaine proportion de la production doit obligatoirement 阾re export閑.

  

haut de page

R鑗lement des diff閞ends 

Annulation ou r閐uction d'avantages ?/b> Atteinte port閑 aux avantages et aux attentes d'un pays, qui d閏oulent de son statut de Membre de l'OMC, du fait qu'un autre pays a modifi?son r間ime commercial ou ne s'est pas acquitt?des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC.

Automaticit??/b> Progression chronologique 揳utomatique?dans le r鑗lement des diff閞ends pour ce qui est de l'閠ablissement des groupes sp閏iaux, de leur mandat, de leur composition et des proc閐ures d'adoption.

Groupe sp閏ial ?/b> Compos?de trois experts, cet organe ind閜endant est 閠abli par l'ORD pour examiner un diff閞end particulier et formuler des recommandations ?la lumi鑢e des dispositions de l'OMC.

M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends ?/b> M閙orandum d'accord du Cycle d'Uruguay sur les r鑗les et proc閐ures r間issant le r鑗lement des diff閞ends.

ORD ?/b> Organe de r鑗lement des diff閞ends ?lorsque le Conseil g閚閞al de l'OMC se r閡nit pour r間ler les diff閞ends commerciaux.

Organe d'appel ?/b> Organe ind閜endant compos?de sept personnes qui, ?la demande d'une ou de plusieurs parties ?un diff閞end, examine les constatations des rapports de groupes sp閏iaux.

  

haut de page

Services 

AGCS ?/b> Accord g閚閞al sur le commerce des services de l'OMC.

Engagements initiaux ?/b> Engagements de lib閞alisation du commerce des services que les Membres sont dispos閟 ?prendre de mani鑢e anticip閑. Engagements de lib閞alisation du commerce des services que les Membres sont dispos閟 ?prendre de mani鑢e anticip閑.

Engagements sp閏ifiques ?/b> Voir 揕iste?

Liste ?/b> 揕iste d'engagements sp閏ifiques??liste d'engagements d'un Membre de l'OMC concernant l'acc鑣 au march?et les consolidations en mati鑢e de traitement national.

Listes nationales ?/b> 蓂uivalent des listes tarifaires annex閑s au GATT d閒inissant les engagements accept閟, volontairement ou par voie de n間ociation, par les Membres de l'OMC.

Modes de fourniture ?/b> Fa鏾n dont les services faisant l'objet d'閏hanges internationaux sont fournis ou consomm閟. Mode 1: fourniture transfronti鑢es. Mode 2: consommation ?l'閠ranger Mode 3: pr閟ence commerciale ?l'閠ranger. Mode 4: mouvement des personnes physiques.

Multimodal ?/b> M閠hode de transport qui fait appel ?plus d'un mode de transport. Aux fins des n間ociations men閑s dans le cadre de l'AGCS, d閟igne essentiellement les services porte ?porte qui comprennent le transport maritime international.

Obligations g閚閞ales ?/b> Obligations qui devraient s'appliquer ?tous les secteurs de services au moment de l'entr閑 en vigueur de l'Accord.

Offre ?/b> Proposition d'un pays en vue d'accro顃re la lib閞alisation.

Personnes physiques ?/b> Particuliers, par opposition aux personnes morales comme les soci閠閟 et organisations. Particuliers, par opposition aux personnes morales comme les soci閠閟 et organisations.

Pr閟ence commerciale ?/b> Fait d'avoir un bureau, une filiale ou une succursale dans un pays 閠ranger.

Protocoles ?/b> Accords additionnels annex閟 ?l'AGCS. Le deuxi鑝e Protocole a trait aux engagements concernant les services financiers contract閟 en 1995. Le troisi鑝e Protocole concerne le mouvement des personnes physiques.

Prudence, prudentiel ?/b> Dans le secteur des services financiers, termes se r閒閞ant ?la r間lementation du march?par les autorit閟 pour prot間er les investisseurs et les d閜osants et 関iter l'instabilit?et les crises.

Taxe de r閜artition ?/b> Dans le secteur des t閘閏ommunications, taxe per鐄e par l'op閞ateur du r閟eau t閘閜honique d'un pays pour les appels en provenance d'un autre pays.

  

haut de page

R間ionalisme/commerce et d関eloppement  

ACP ?/b> Pays d'Afrique, des Cara颾es et du Pacifique. Groupe de 71 pays qui ont des relations commerciales pr閒閞entielles avec l'UE dans le cadre de l'ancienne Convention de Lom?qui s'appelle maintenant l'Accord de Cotonou.

AELE ?/b> Association europ閑nne de libre-閏hange.

ALENA ?/b> Accord de libre-閏hange nord-am閞icain entre le Canada, les 蓆ats-Unis et le Mexique.

ANASE ?/b> Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Les sept pays de l'ANASE Membres de l'OMC ?le Brun閕, l'Indon閟ie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour et la Tha飈ande ?s'expriment souvent en tant que groupe sur les questions g閚閞ales soulev閑s dans le cadre de l'OMC. Les autres membres de l'ANASE sont le Laos et le Viet Nam.

APEC ?/b> Forum de coop閞ation 閏onomique Asie-Pacifique.

CARICOM ?/b> Communaut?et March?commun des Cara颾es. Compte 15 pays.

CCD ?/b> Comit?du commerce et du d関eloppement de l'OMC.

CCI ?/b> Le Centre du commerce international, 閠abli ?l'origine par l'ancien GATT, est aujourd'hui g閞?conjointement par l'OMC et par l'ONU, cette derni鑢e agissant par l'interm閐iaire de la CNUCED. Centre de coordination de la coop閞ation technique visant ?promouvoir le commerce des pays en d関eloppement.

CE ?/b> Communaut閟 europ閑nnes (nom officiel de l'Union europ閑nne ?l'OMC).

CNUCED ?/b> Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement.

CNUDCI ?/b> Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. 蒷abore des lois types comme celle qui concerne les march閟 publics.

Communaut?andine ?/b> Bolivie, Colombie, 蓂uateur, P閞ou et Venezuela.

G7 ?/b> Groupe des sept pays les plus industrialis閟: Allemagne, Canada, 蓆ats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.

G15 ?/b> Groupe de 15 pays en d関eloppement constituant le principal organe politique du Mouvement des pays non align閟.

G77 ?/b> Groupe de pays en d関eloppement cr殫 en 1964 ?la fin de la premi鑢e session de la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (form??l'origine par 77 pays, il en compte aujourd'hui plus de 130).

GRULAC ?/b> Groupe informel de pays d'Am閞ique latine Membres de l'OMC.

MERCOSUR ?/b> Argentine, Br閟il, Paraguay et Uruguay.

PMA ?/b> Pays les moins avanc閟.

Quadrilat閞ale ?/b> Canada, CE, 蓆ats-Unis et Japon.

RHV ?/b> R閡nion de haut niveau de l'OMC pour les PMA, qui s'est tenue ?Gen鑦e en octobre 1997.

SACU ?/b> Union douani鑢e d'Afrique australe, compos閑 de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland.

SGP ?/b> Syst鑝e g閚閞alis?de pr閒閞ences ?Programmes en vertu desquels les pays d関elopp閟 accordent des droits de douane pr閒閞entiels aux importations en provenance des pays en d関eloppement.

Traitement sp閏ial et diff閞enci??/b> Dispositions visant les pays en d関eloppement pr関ues dans plusieurs Accords de l'OMC.

Union douani鑢e ?/b> Ses membres appliquent un tarif douanier ext閞ieur commun (par exemple, la CE).

Zone de libre-閏hange ?/b>  Les 閏hanges entre les participants sont exempts de droits de douane, mais chaque participant fixe ses propres droits d'importation ?l'間ard des pays tiers (par exemple, l'ALENA).

  

haut de page

Commerce et environnement 

Action 21 ?/b> Programme d'action pour le XXIe si鑓le ?d閏laration faite au Sommet 揚(yáng)lan鑤e terre?(Conf閞ence des Nations Unies sur l'environnement et le d関eloppement) qui a eu lieu ?Rio de Janeiro, en 1992.

ACV ?/b> Analyse du cycle de vie ?m閠hode permettant d'関aluer si un bien ou un service est respectueux de l'environnement.

AEM ?/b> Accord environnemental multilat閞al.

AFF?/b> Ajustements fiscaux ?la fronti鑢e.

Article XX ?/b> Article du GATT o?sont 閚um閞閑s les 揺xceptions?autoris閑s aux r鑗les r間issant le commerce. Article du GATT o?sont 閚um閞閑s les 揺xceptions?autoris閑s aux r鑗les r間issant le commerce.

CCE ?/b> Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC.

CITES ?/b> Convention sur le commerce international des esp鑓es de faune et de flore sauvages menac閑s d'extinction.

Convention de B鈒e ?/b> AEM concernant les d閏hets dangereux.

D閞ogation ?/b> Autorisation accord閑 par les Membres de l'OMC exemptant un Membre de satisfaire aux engagements habituels. Les d閞ogations sont limit閑s dans le temps et toute prorogation doit 阾re justifi閑.

Ex ante, ex post ?/b> Avant et apr鑣 l'application d'une mesure.

OTC ?/b> Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.

PMP ?/b> Proc閐閟 et m閠hodes de production.

Protocole de Montr閍l ?/b> AEM concernant l'appauvrissement de la couche d'ozone.

TER ?/b> Technologies 閏ologiquement rationnelles.

TPE ?/b> Technologies 閏ologiquement rationnelles et produits obtenus au moyen de ces technologies.