2.6 Cohérence

Selon l’obligation de cohérence énoncée ?l’article 5:5, les Membres doivent éviter des différences injustifiables dans les niveaux de protection sanitaire qu’ils exigent dans des situations différentes, si de telles différences entraînent une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international. Par exemple, si un Membre limite l’importation d’un produit d’origine animale ?cause de risques de maladies tout en autorisant cependant l’importation d’autres animaux présentant des risques identiques ou similaires, il y aurait lieu de craindre que l’objectif puisse être le protectionnisme (protection contre la concurrence) et non la protection de la sant? Pour des indications détaillées sur l’article 5:5 et l’application du concept du niveau appropri?de protection, voir document G/SPS/15.

Pour voir comment cet article a ét?appliqu?dans le domaine du règlement des différends, consulter les constatations pertinentes dans les affaires des Hormones et du Saumon.