Autres résultats du Cycle d'Uruguay

Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994

L'Acte final reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Décisions et déclarations ministérielles adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993

• Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
• Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
• Décision sur les procédures de notification
• Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international
• Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
• Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

• Décision sur le Mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
• Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI

• Décision sur l'anticontournement
• Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
• Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

• Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée
• Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

• Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services 
• Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services 
• Décision sur le commerce des services et l'environnement
• Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques
• Décision sur les services financiers
• Décision sur les négociations sur les services de transport maritime
• Décision sur les négociations sur les télécommunications de base
• Décision sur les services professionnels
• Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics
• Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Décisions ministérielles adoptées par les Ministres lors de la réunion du Comité des négociations commerciales à Marrakech le 14 avril 1994

• Décision sur l'acceptation de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et l'accession audit accord
• Décisions sur le commerce et l'environnement
• Décision sur les conséquences organisationnelles et financières découlant de la mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
• Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce

Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Voir également:

• Textes juridiques antérieurs à l'OMC
• Indications générales sur l'acceptation officielle des instruments juridiques de l'OMC