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Comment les pays deviennent Membres de l'OMC: le processus d'accession 

La procédure débute lorsque le pays candidat présente, par écrit, une demande officielle d'accession (au titre de l'article 12 de l'Accord sur l'OMC). La demande est examinée par le Conseil général, qui crée un groupe de travail charg?d'examiner la demande ?son tour — chaque demande est traitée par un groupe de travail distinct. Le groupe de travail présente ensuite des recommandations au Conseil général, y compris un “protocole d'accession” ?la fin des négociations. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer au groupe de travail.

Pour résumer, la procédure d'accession comporte quatre étapes:

• D'abord, “parlez-nous de vous”. Le gouvernement candidat ?l'accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique qui ont une incidence sur les Accords de l'OMC. Pour ce faire, il doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire qui traite de tous les aspects de son régime commercial et juridique et sur lequel le groupe de travail se fonde pour établir les faits.
    
• Ensuite, “voyez avec chacun d'entre nous ce que vous avez ?offrir”. Lorsque le groupe de travail a suffisamment avanc?dans l'examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s'engager entre celui-ci et les différents Membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés et d'autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau Membre s'appliqueront de la même manière ?tous les Membres de l'OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s'ils ont ét?négociés au niveau bilatéral. En d'autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d'exportation et de garanties) que les autres Membres de l'OMC peuvent espérer tirer de l'accession du pays candidat.
    
• Et maintenant, “rédigeons un projet des conditions d'accession”. C'est l'étape essentielle des négociations multilatérales en vue de l'accession. Lorsque le groupe de travail a termin?l'examen du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l'accès aux marchés sont achevées, il met au point les conditions d'accession. Celles-ci prennent la forme d'engagements pris par le candidat d'observer les règles et disciplines de l'OMC dès son accession ou, dans certains cas, après une période de transition. Ces conditions d'accession sont énoncées dans un projet de rapport du groupe de travail, un projet de trait?d'accession (“protocole d'accession”) et des “listes” indiquant les engagements du futur Membre.
    
• Enfin, “la décision est prise”. Le dossier final, constitu?du rapport, du protocole et des listes d'engagements, est présent?au Conseil général ou ?la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des Membres de l'OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder ?l'Organisation. Dans bien des cas, il faut que le Parlement ou l'organe législatif national ratifie l'accord pour que la procédure d'accession soit terminée. Le pays candidat devient Membre de l'OMC 30 jours après avoir notifi?au Secrétariat de l'OMC qu'il a men??bien la procédure de ratification.

La procédure d'accession dure plus ou moins longtemps, et peut prendre plusieurs années. La plus rapide, dans le cas de la République kirghize, a pris en tout deux ans et dix mois, et la plus longue, dans le cas de la Chine, a dur?15 ans et cinq mois. Cela dépend beaucoup de la rapidit?avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime commercial et juridique aux exigences des règles et disciplines de l'OMC.

  

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Pays les moins avancés 

Le 10 décembre 2002, le Conseil général est convenu d'une nouvelle série de mesures permettant aux pays les plus pauvres du monde, les pays les moins avancés (PMA), d'accéder plus rapidement et plus facilement.

Les gouvernements Membres ont accept?de faire preuve de modération lorsqu'ils demandent aux PMA négociant leur accession des concessions et des engagements concernant les marchandises et les services. Ils ont accept?d'appliquer le “traitement spécial et différenci?#8221; ?ces pays dès leur accession, et de leur accorder des périodes transitoires dans le cadre d'Accords de l'OMC spécifiques, compte tenu des besoins de ces pays en matière de développement, de finances et de commerce. Le but est de permettre aux PMA de mettre en œuvre et de respecter les règles. Par la décision du Conseil général, les Membres de l'OMC sont également convenus de fournir une assistance technique. Depuis l'adoption de ces mesures, deux PMA ont men??bien la négociation de leur accession: le Népal et le Cambodge.

  

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Les nouveaux Membres 

Depuis la création de l'OMC le 1er janvier 1995, 21 nouveaux pays ont accéd??l'OMC ?la suite de négociations menées dans le cadre d'un groupe de travail: Albanie, Arménie, Bulgarie, Cambodge, Chine, Croatie, Équateur, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Népal, Oman, Panama, République kirghize, Saint-Kitts-et-Nevis et Taipei chinois. L'Arabie saoudite deviendra Membre le 11 décembre 2005.

  

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Les candidats 

Étant donn?que 30 gouvernements négocient actuellement leurs conditions d'accession, cette question demeurera importante pour les Membres de l'OMC dans les années ?venir. Les candidatures de ces États sont actuellement examinées par les groupes de travail de l'accession ?l'OMC. Vanuatu constitue une exception, car son accession doit encore faire l'objet d'une décision finale de son gouvernement, puis du Conseil général. Chacun des pays candidats ci-après a le statut d'observateur ?l'OMC.

Afghanistan
Algérie
Andorre
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cap-Vert
? thiopie
Fédération de Russie
Iran
Iraq
Kazakhstan
Libye
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République de Serbie
République du Monténégro
République libanaise
Samoa
Sao Tom?et-Principe
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen

  

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Quelques négociations sur l'accession en cours 

Parmi les pays ayant demand?d'accéder ?l'OMC, ceux qui sont mentionnés ci-après ont ét?particulièrement actifs dans leurs négociations ces derniers mois, sont proches d'un accord, ou ont davantage suscit?l'intérêt du public:

Algérie

Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a ét?établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois en avril 1998. Les sujets qu'il examine sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, et propriét?intellectuelle. L'Algérie a présent?ses offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et l'examen des modalités d'admission est en cours. La neuvième réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2005.

Fédération de Russie

Le Groupe de travail de l'accession de la Russie a ét?établi le 16 juin 1993. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont commenc? Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et union douanière et autres accords commerciaux avec les États membres de la CEI), droits d'accise et traitement national, licences d'importation, subventions au secteur industriel, traitement national, mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce, mesures concernant les investissements et liées au commerce, propriét?intellectuelle, et services. L'examen d'un troisième projet de rapport du Groupe de travail se poursuit.

La Russie est la plus importante économie ne faisant pas partie de l'OMC et les négociations sur l'accession sont intenses et détaillées. Un vaste programme de réformes législatives, que le Parlement russe projette d'achever cette année, constitue l'un des principaux aspects de ces négociations. Cet ensemble de lois nouvelles ou modifiées comprend un Code douanier, la protection de la propriét?intellectuelle, la réglementation des activités de commerce extérieur, la réglementation des changes et bien d'autres éléments. Il vise ?créer un environnement juridique moderne, ax?sur le march?et prévisible, en phase avec les Accords et principes de l'OMC et les projets de réforme économique de la Russie.

La vingt neuvième réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2005, des réunions bilatérales additionnelles ayant eu lieu tout au long de l'année. Un grand nombre de ces réunions bilatérales ont pour objet de permettre ?la Russie de négocier des accords d'accès aux marchés pour les marchandises et les services avec ses partenaires commerciaux. D'autres réunions “plurilatérales” étaient axées sur une discussion plus détaillée de certaines questions litigieuses dans les négociations telles que l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, la propriét?intellectuelle, et les services. Le Groupe de travail rédige aussi actuellement le rapport sur les négociations et le protocole d'accession.

Ukraine

Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a ét?établi le 17 décembre 1994. Les sujets examinés sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, droit d'accise et taxe sur la valeur ajoutée, licences d'importation et autres mesures non tarifaires, subventions au secteur industriel, traitement national, services, entreprises de commerce d'État, transparence et réforme du système juridique, et propriét?intellectuelle. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux sont en cours sur le projet de rapport du Groupe de travail, qui énonce les préoccupations des Membres et les engagements de l'Ukraine. La dernière réunion s'est tenue au milieu du mois de novembre 2005.

Viet Nam

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a ét?établi le 31 janvier 1995. Il a fait distribuer son projet de rapport (un document détaill?résumant ses discussions) en novembre 2004 et en a examin?une version révisée ?sa réunion du 15 septembre 2005. ?cette dixième réunion, le Président du Groupe de travail a dit qu'il prévoyait que le Viet Nam aurait d'ici ?la réunion suivante achev?toutes les négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Toutefois, il a aussi dit: “Il est clair que des travaux supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes sections du rapport.”