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Le mandat de Doha  

?la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les Ministres sont convenus d'engager des négociations pour poursuivre la libéralisation du commerce des produits non agricoles. ?cette fin, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (AMNA) a ét?crš— ?la première réunion du Comit?des négociations commerciales au début de 2002.

Les Ministres sont convenus de lancer des négociations visant ?réduire les droits de douane sur tous les produits non agricoles. L'objectif est “[de] réduire ou, selon qu'il sera appropri? [d']éliminer les droits de douane, y compris [de] réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivit?des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement”. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori.

Ces négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés et reconnaîtront que ces pays n'ont pas besoin de s'aligner intégralement sur les engagements pris par les autres participants en matière de réduction des droits de douane ni d'accorder une réciprocit?totale.

Au départ, les participants devaient parvenir ?un accord sur la manière (les “modalités”) de procéder ?l'exercice de réduction des droits de douane. (Pendant le Tokyo Round, les participants avaient employ?une formule mathématique convenue pour opérer une réduction générale des droits de douane; pendant le Cycle d'Uruguay, les participants avaient négoci?des réductions tarifaires opérées selon plusieurs méthodes.) Les procédures convenues comprendraient des études et des mesures de renforcement des capacités qui aideraient les pays les moins avancés ?participer effectivement aux négociations.

Même si huit cycles de négociations dans le cadre du GATT ont permis de réduire considérablement les droits de douane, certains droits continuent de restreindre le commerce, en ce qui concerne en particulier les exportations des pays en développement — c'est le cas, par exemple, des “crêtes tarifaires”, qui sont des droits relativement élevés habituellement appliqués ?des produits “sensibles”, dans un contexte de droits de douane généralement bas.

On peut citer également la “progressivit?des droits”, en vertu de laquelle les droits ?l'importation appliqués aux produits finis sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux produits semi transformés, qui eux mêmes sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationales et décourage le développement d'une activit?de transformation dans les pays d'o?proviennent les matières premières. L'objectif initial des Ministres était d'achever les négociations sur l'AMNA d'ici ?2005. La sixième Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, fera le bilan des progrès accomplis.

  

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Depuis lors ?nbsp; 

Le “cadre” de juillet 2004 adopt?par le Conseil général contenait les éléments initiaux du travail ?accomplir sur les modalités et réaffirmait le mandat contenu dans la Déclaration de Doha, avec quelques clarifications et orientations additionnelles. Dans ce cadre, les Membres ont reconnu qu'“une approche fondée sur une formule est essentielle pour réduire les droits de douane, et réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivit?des droits”, et sont convenus que le Groupe de négociation devrait poursuivre ses travaux sur une formule non linéaire (tous les taux tarifaires ne sont pas réduits dans la même proportion) appliquée ligne par ligne qui tiendra pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocit?qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.

En septembre 2005, les Membres avaient présent?plus de 60 documents pour alimenter le débat. Ces propositions concernent les “modalités” pour les négociations, y compris les réductions tarifaires, le traitement des obstacles non tarifaires, la façon d'accorder aux pays en développement un traitement spécial et différenci? et les effets possibles de la réduction des droits de douane sur les politiques de développement de certains pays et sur leurs recettes fiscales, etc. Les “modalités” incorporent les critères ?utiliser pour définir les biens environnementaux, étant donn?que la Déclaration de Doha prescrit des négociations visant ?réduire les droits pour ces produits particuliers, question qui a ét?renvoyée au Groupe de négociation par le Comit?du commerce et de l'environnement.

Fin juillet 2005, le Président du Groupe de négociation, M. l'Ambassadeur Stefan Johannesson (Islande), a présent?un rapport au Conseil général dans lequel il indiquait que la formule se trouvait dans une impasse alors que les vues des Membres n'étaient pas si éloignées et que les divergences concernaient moins la structure que la réalisation d'un juste équilibre entre l'ambition et les flexibilités pour les pays en développement.

La formule:

Dans sa dernière évaluation des négociations, le Président a déclar?qu'il croyait comprendre que les Membres étaient favorables ?l'utilisation de la formule suisse (c'est ?dire que les droits plus élevés font l'objet de réductions plus importantes) en tant que mécanisme central d'abaissement des droits pour les négociations sur l'AMNA. Toutefois, il a également déclar?que, dans le cadre de la formule suisse, il avait identifi?deux approches. Dans leurs grandes lignes, l'une des approches prévoit l'utilisation d'un nombre limit?de coefficients ?négocier et l'autre propose un coefficient en grande partie prédétermin?pour chaque Membre, le point de départ étant la moyenne tarifaire de ce Membre. Les Membres qui ont présent?des propositions de formules sont le Chili, la Colombie et le Mexique (proposition conjointe); la Norvège; les États Unis; les Communautés européennes; l'Argentine, le Brésil et l'Inde (proposition conjointe); Antigua et Barbuda, la Barbade, la Jamaïque et Trinit?et Tobago (proposition conjointe) et le Pakistan.

Secteurs:

Dans l'accord de juillet 2004 concernant le cadre pour l'établissement de modalités, les Membres ont reconnu qu'une composante tarifaire sectorielle, visant ?l'élimination ou ?l'harmonisation des droits dans certains secteurs, est un autre élément essentiel pour atteindre les objectifs du mandat. Cette approche sectorielle viserait des produits présentant un intérêt ?l'exportation pour les pays en développement. Certains Membres ont exprim?l'avis que la participation aux éventuelles initiatives sectorielles devrait être volontaire. Des travaux se sont déroulés dans les domaines suivants: matériel électronique/électrique, bicyclettes et articles de sport, produits chimiques, poisson, chaussures, produits forestiers, pierres gemmes et articles de bijouterie, produits pharmaceutiques et équipements médicaux et matières premières.

Traitement spécial et différenci?pour les pays en développement:

Les Membres ont longuement débattu de ces dispositions et de leur rapport avec la formule. La plupart des points soulevés concernaient la flexibilit?ménagée aux pays en développement — au moyen de périodes de mise en œuvre des réductions tarifaires plus longues et de l'autorisation de conserver 5 pour cent de leurs lignes tarifaires “non consolidées” (c'est ?dire pour lesquelles aucun engagement juridique n'aura ét?contract??l'OMC), pour autant qu'elles ne dépassent pas 5 pour cent des importations. Les pays les moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction. Toutefois, ?titre de contribution au présent cycle de négociation, il est attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droit maximaux sont consolidés ?l'OMC. En outre, et ?titre d'exception, les participants pour lesquels la portée des consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est établie ?un pourcentage ?convenir au cours de la négociation, mais que le Président du Groupe de négociation propose de fixer ?35 pour cent, seraient exemptés des réductions tarifaires fondées sur la formule. Au lien de cela, on attend d'eux qu'ils consolident un pourcentage, que le Président propose être de 100 pour cent, des lignes tarifaires pour les produits non agricoles, ?un niveau moyen qui n'excède pas la moyenne globale des droits consolidés pour tous les pays en développement après la mise en œuvre intégrale des concessions courantes.

Membres ayant accéd?récemment:

Les Membres sont convenus de la nécessit?de travailler encore ?l'élaboration de dispositions spéciales pour les réductions tarifaires ?l'intention des Membres ayant accéd?récemment eu égard aux engagements qu'ils ont pris pendant leur processus d'accession. Cela pourrait être entrepris une fois que l'on serait parvenu ?un accord sur la formule.

Obstacles non tarifaires:

Les obstacles non tarifaires font partie intégrante de ces négociations et en sont une partie également importante, et les travaux sur cette composante du mandat du Groupe de négociation se sont intensifiés. Un temps considérable a ét?consacr??l'identification et au classement en catégories des obstacles non tarifaires notifiés, et le Groupe de négociation est maintenant entr?dans une phase d'examen de ces obstacles et de négociations ?leur sujet.

Les autres éléments concernant la formule qui ont ét?discutés par le Groupe de négociation sont les suivants: produits visés, traitement des lignes tarifaires non consolidées, conversion en équivalents ad valorem, élimination des droits peu élevés, préférences non réciproques et dépendance ?l'égard des recettes tarifaires, biens environnementaux, etc.

?Hong Kong, les Ministres devraient faire le bilan des progrès réalisés dans les négociations. Les discussions devraient s'achever d'ici ?la fin 2006.