La décision de Doha 

?la quatrième Conférence ministérielle, tenue ?Doha en 2001, les Ministres sont convenus de poursuivre le programme de travail et de proroger le moratoire sur les droits de douane. ?la cinquième Conférence ministérielle, tenue ?Cancún en 2003, les Ministres ont réaffirm?les éléments convenus ?Doha.

Discussions 

On trouvera ci dessous un résum?des questions qui ressortent du programme de travail sur le commerce électronique réalis?depuis 1998, ainsi que des discussions spécifiques tenues sous les auspices du Conseil général depuis 2002:

Produits téléchargeables

La divergence de vues demeure sur le point de savoir si certains produits téléchargeables (par exemple les logiciels et les textes de livres) devraient être classés comme marchandises ou comme services. Avant l'apparition d'Internet, ces produits (par exemple les logiciels sur CD ROM) étaient livrés par les moyens physiques traditionnels et ils traversaient les frontières sous la forme de marchandises emballées, visées par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Avec l'apparition du commerce électronique et la transmission des versions numérisées de ces produits via Internet, la question s'est posée de savoir si ces produits devaient être traités comme des marchandises, régies par les règles du GATT, ou comme des services, régis par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Selon une proposition plus récente, les dispositions des deux accords pourraient s'appliquer dans certaines circonstances.

Au Conseil du commerce des marchandises, les participants s'accordent ?penser que les dispositions de l'OMC concernant les marchandises peuvent être pertinentes pour les transmissions électroniques dans la mesure o?le contenu de ces transmissions peut être qualifi?de marchandise. Au Conseil du commerce des services, il est généralement admis que l'AGCS ne fait pas de distinction entre les moyens technologiques de fourniture d'un service et que les dispositions de l'Accord peuvent s'appliquer ?la fourniture de services par des moyens électroniques.

Commerce électronique et développement

Le Comit?du commerce et du développement a estim?qu'il était important de suivre l'évolution du commerce électronique en relation avec les intérêts et préoccupations des pays en développement. ?ce sujet, le Comit?a examin?les questions pertinentes et organis?des séminaires sur les conséquences du commerce électronique sur les recettes publiques (2002), l'action du gouvernement en matière de facilitation du commerce électronique (2001) et le commerce électronique et le développement (1999).

Droits de propriét?intellectuelle

Au Conseil des ADPIC, les Membres ont estim?que les questions relatives ?la propriét?intellectuelle qui se rapportaient au commerce électronique étaient tellement récentes et complexes qu'elles devaient être examinées plus avant par la communaut?internationale. Il a ét?signal? toutefois, qu'un environnement juridique sûr et prévisible pour les droits de propriét?intellectuelle favoriserait le développement du commerce électronique.