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Décision de Doha concernant les pays les moins avancés 

?la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les Membres ont renouvel?leur engagement d'aider les pays les moins avancés (PMA). Concrètement, ils se sont engagés en faveur de l'“objectif” d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires de ces pays. Ils se sont aussi engagés ?envisager des mesures additionnelles pour améliorer l'accès des pays les plus pauvres ?leurs marchés plus riches. Enfin, ils sont convenus de faciliter l'accession des pays les moins avancés ?l'OMC.

Le 12 février 2002, le Sous Comit?des pays les moins avancés est convenu d'un programme de travail pour mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Doha.

Au sujet de l'accès aux marchés, les Membres

• s'efforceront d'identifier et d'examiner tous les obstacles ?l'accès aux marchés entravant l'entrée des produits des pays les moins avancés;
    
• examineront annuellement toutes les améliorations de l'accès aux marchés;
    
• examineront des mesures additionnelles qui pourraient permettre d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits des pays les moins avancés.

En ce qui concerne l'assistance technique, la priorit?doit être accordée aux pays les moins avancés. Les Membres sont encouragés ?accroître notablement leur contribution aux programmes d'assistance technique en faveur de ces pays.

Les mesures additionnelles destinées ?améliorer l'accès aux marchés consistent notamment ?aider les pays les moins avancés ?diversifier leur base de production et d'exportation. Les Membres examineront des propositions liées au commerce et intéressant la diversification et soutiendront le travail accompli par d'autres organisations internationales dans ce domaine.

Le Sous-Comit?procédera ?un examen annuel et formulera éventuellement des recommandations sur la participation des pays les moins avancés au système commercial multilatéral.

  

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Pays les moins avancés dans le cadre de l'OMC 

L'OMC considère comme faisant partie des “pays les moins avancés” ceux que l'Organisation des Nations Unies a désign?comme tels. Il y a actuellement 50 pays les moins avancés sur la liste de l'ONU, dont 32 sont Membres de l'OMC: Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

Le 10 décembre 2002, le Conseil général a adopt?une décision contenant des lignes directrices visant ?faciliter et ?accélérer l'accession des pays les moins avancés ?l'OMC. Il est dit dans cette décision que les Membres de l'OMC feront preuve de modération lorsqu'ils chercheront ?obtenir des PMA négociant leur accession des concessions et des engagements. Il y est également dit que ces pays se verront accorder les périodes de transition et les arrangements transitoires prévus pour les pays les moins avancés qui sont Membres depuis la création de l'OMC.

Depuis, deux PMA, ?savoir le Népal et le Cambodge ont men??terme en 2003 les négociations en vue de leur accession ?l'OMC (voir la note distincte sur les accessions). Les dix pays les moins avancés qui négocient actuellement leur accession ?l'OMC sont les suivants: Afghanistan, Bhoutan, Cap-Vert, Éthiopie, Laos, Samoa, Sao Tom?et-Principe, Soudan, Vanuatu et Yémen.

  

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Participation au commerce mondial 

Entre 1990 et 2004, la part des exportations et des importations de marchandises des pays les moins avancés s'est accrue, passant respectivement de 0,5 ?0,7 pour cent et de 0,7 ?0,8 pour cent. Ces pays n'en restent pas moins des participants marginaux au commerce mondial. Leurs exportations de marchandises, en tant que groupe, ont progress?de 34 pour cent en 2004, atteignant 62 milliards de dollars EU, essentiellement grâce aux PMA exportateurs de pétrole et de produits de base. Leurs importations de marchandises continuent de dépasser les exportations, augmentant de plus de 17 pour cent pour passer ?71 milliards de dollars EU.

La part des PMA dans le commerce des services est aussi modeste. Au niveau mondial, en 2003, le commerce des services a représent?environ un cinquième du total des échanges. Mais pour les pays les moins avancés, les services commerciaux n'ont représent?qu'un huitième environ de leurs exportations totales, soit 7 milliards de dollars EU, tandis que leurs importations de services commerciaux sont passées ?17 milliards de dollars EU. Le déficit de 10 milliards de dollars EU du commerce des services commerciaux des PMA continue d'être supérieur au déficit de leur commerce de marchandises.

  

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Accès préférentiel aux marchés 

Plusieurs économies développées et en transition — y compris certains des principaux marchés pour les exportations des pays les moins avancés ?ont accord?un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour toutes ou quasiment toutes les exportations des pays les moins avancés. Ces marchés d'exportation sont notamment les suivants: Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et UE. Parmi les principaux marchés des pays en développement, Singapour et Hong Kong, Chine proposent déj?un accès en franchise et sans contingent pour pratiquement tous les produits, y compris ceux des pays les moins avancés.

Certains autres pays en développement, comme Maurice, l'Égypte et la République de Corée, ont aussi accord?aux pays les moins avancés un accès préférentiel en franchise ?leurs marchés, quoique pour une gamme de produits plus limitée.

Certaines préférences sont accordées dans un cadre régional. Ainsi, l'Inde offre dans le cadre de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) un traitement préférentiel aux PMA membres de l'Association. Le Maroc accorde un accès préférentiel ?33 PMA africains, tandis que les États-Unis ont amélior?les possibilités d'accès aux marchés pour 25 des 37 pays les moins avancés d'Afrique subsaharienne bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA).

En outre, des initiatives ont ét?récemment prises par les gouvernements Membres. Par exemple, l'élargissement des Communautés européennes, qui a pris effet le 1er mai 2004, a effectivement élargi de 15 ?25 pays le march?de destination des exportations des PMA qui bénéficient d'un accès en franchise de droits et sans contingent. Depuis janvier 2004, la Chine accorde des concessions tarifaires ?l'Inde au titre de l'Accord de Bangkok, en sus des taux de droit préférentiels accordés au Bangladesh, ?l'Inde, au Laos, ?la République de Corée et ?Sri Lanka.

  

Participation aux travaux de l'OMC  haut de page

Ces dernières années, les pays les moins avancés sont devenus plus actifs ?l'OMC et dans ses négociations. Certaines questions revêtent une importance fondamentale pour eux, comme le coton, qui fait l'objet de négociations dans le cadre d'un sous comit?de l'agriculture (voir note distincte). Cependant, leur participation est freinée par la petite taille de leurs délégations et, pour certains, par l'absence de mission ?Genève.

Pour accroître le nombre d'experts de l'OMC dans ces pays, l'Institut de formation et de coopération technique a intensifi?ses activités: séminaires nationaux et régionaux, missions techniques, ateliers, conférences et symposiums. En 2004, les pays les moins avancés ont pris part ?204 activités au total, ce qui représentaient 40 pour cent de l'ensemble des activités d'assistance technique. Plus particulièrement, 13 activités nationales organisées en 2004 dans les PMA étaient consacrées ?l'un des quatre domaines mentionnés dans l'ensemble de résultats de juillet.

Pour les délégations n'ayant pas de représentation ?Genève, des “Semaines de Genève” sont organisées. Les représentants des pays les moins avancés dans d'autres villes européennes et les fonctionnaires des capitales sont invités ?Genève pour assister ?une réunion d'information sur l'état d'avancement des travaux ?l'OMC. Les délégations sont aussi tenues informées par le biais de notes d'information du Secrétariat. Il y a 22 Membres de l'OMC et neuf observateurs qui n'ont pas de représentation permanente ?Genève, dont 14 de pays les moins avancés.