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MARCH蒘 PUBLICS: ACCORD PLURILAT蒖AL SUR LES MARCH蒘 PUBLICS (AMP)
Appendices et Annexes de l'Accord sur les march閟 publics
L'Accord sur les march閟 publics contient
quatre appendices pour chaque partie. Les appendices font partie
int間rante de l'Accord (voir
article XXIV:12 de l'Accord) et concernent le
champ d'application de l'Accord ainsi que les
publications par le biais desquelles les
parties s'acquittent des diverses obligations en mati鑢e de
transparence 閚onc閑s dans l'Accord.
Les appendices et annexes de l'AMP se pr閟entent sous forme d'un
syst鑝e ?"feuillets mobiles" qui permet de les mettre ?jour selon
qu'il convient conform閙ent ?l'article
XXIV:6 de l'Accord.
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Champ d'application
Le champ d'application de l'Accord est
d閠ermin?pour chaque Partie dans les annexes de l'Appendice I
(on parle parfois de la “liste” de chaque Partie). Les Annexes 1-3 de cet appendice indiquent
les entit閟 du gouvernement central et les entit閟 des gouvernements
sous centraux ainsi que les autres entit閟, telles que les services
publics, pour lesquelles chaque Partie s'est engag閑 ?se conformer ?
l'Accord. Les annexes de l'Appendice I pour chaque Partie pr閏isent
aussi le seuil minimum au-dessus duquel un march?public est vis?par
l'Accord. En r鑗le
g閚閞ale, tous les produits sont couverts par l'AMP, tandis que les
Annexes 4 et 5 de l'Appendice I indiquent les services et services de
construction vis閟 pour chaque Partie. L'Appendice I comporte aussi des
notes et des notes g閚閞ales
pr閏isant le champ d'application convenu au titre de l'Accord.
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Prescriptions en mati鑢e de publication
Les Appendices II ?IV de l'Accord donnent la
liste des publications dans lesquelles les Parties font para顃re les
avis de march閟 envisag閟 (Appendice II),
des listes permanentes de fournisseurs qualifi閟 dans le contexte des
proc閐ures d'appel d'offres s閘ectives (Appendice III)
et les r鑗les et proc閐ures des Parties applicables en mati鑢e de
passation des march閟 (Appendice IV).
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Structure
Les Appendices et Annexes de l'Accord sur les march閟 publics sont structur閟 ainsi:
Appendice I haut de page
L'Appendice I relatif ?chaque partie comporte cinq Annexes, qui d閒inissent la port閑 des obligations incombant ?la partie en question en vertu de l'Accord:
- L'Annexe 1 contient la liste des entit閟 du gouvernement central
- L'Annexe 2 contient la liste des entit閟 des gouvernements sous-centraux
- L'Annexe 3 contient la liste de toutes les autres entit閟 qui passent des march閟 conform閙ent aux dispositions du pr閟ent accord
- L'Annexe 4 sp閏ifie les services, que la liste en soit positive ou n間ative, qui sont vis閟 par l'Accord
- L'Annexe 5 sp閏ifie les services de construction vis閟.
En outre, chaque Partie des annexes de l'Appendice I contient des Notes g閚閞ales qui limitent la port閑 des engagements mentionn閟 dans les Annexes.
Les diverses Annexes de chaque Partie de l'Appendice I sont disponibles en tant que fichiers s閜ar閟 depuis les liens suivants:
| Islande | Taipei chinois |
| Isra雔 | Union europ閑nne |
Voir aussi:
> Texte
de l'Accord
> Valeurs de seuil
Publications utilis閑s par les Parties en vue de la publication des avis de march閟 envisag閟 — paragraphe 1 de l'article IX, et des avis post閞ieurs ?l'adjudication des march閟 — paragraphe 1 de l'article XVIII.
Publications utilis閑s par les Parties en vue de la publication annuelle de renseignements sur les listes permanentes de fournisseurs qualifi閟 dans le cas des proc閐ures s閘ectives — paragraphe 9 de l'article IX.
Publications utilis閑s par les Parties en vue de la publication, dans les moindres d閘ais, des lois, r鑗lements, d閏isions judiciaires, d閏isions administratives d'application g閚閞ale et proc閐ures, relatifs aux march閟 publics vis閟 par le pr閟ent accord — paragraphe 1 de l'article XIX.
Note:
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